Mode d'emploi pour accéder à la reconnaissance Territoire à énergie positive

Publié par Yannick Régnier le 16/12/2013

Les territoires qui visent l'objectif "100% renouvelables" en abordant l'énergie dans une approche de développement local peuvent faire les démarches pour obtenir la reconnaissance Territoire à énergie positive.

Démarches pratiques

Étape 1: Adhésion au réseau Territoires à énergie positive

Toutes les informations nécessaires pour l'adhésion au réseau Territoires à énergie positive sont disponibles ici.

Étape 2: Auto-évaluation par le territoire candidat

Chaque critère est caractérisé par deux données: une description succincte (texte court) et un niveau d'avancement (valeur de 0 à 3). Ces deux données doivent être renseignées par le territoire.

Consultez les critères en détail.

Les territoires établissent eux-mêmes, par comparaison avec leurs pairs, une interprétation convenable du champ des différents critères proposés. Pour chaque critère, le candidat saisit une description courte et intelligible de ses actions et s'attribue le niveau d'avancement approprié, à partir de sa propre analyse critique et d'une aide à l'évaluation.

Rapidement, une jurisprudence collaborative émergera de l'exercice d'autoévaluation mené par les premiers territoires engagés. Le fonctionnement adopté ne prévoit ni l'intervention d'un jury, ni le besoin de recourir à une expertise externe.

3 étapes pour mener l'auto-évaluation:

  1. Inscrivez-vous (ou connectez-vous) en tant qu'utilisateur
  2. Sélectionnez votre territoire
  3. Cliquez sur "S'engager", puis saisissez les données quantitatives ("donnée énergie") et qualitatives ("critères") pertinentes

Étape 3: Validation des résultats dans le cadre d'une amélioration continue

La ré-évaluation annuelle consiste simplement en une mise à jour des données quantitatives ("donnée énergie") et qualitatives ("critères") de votre territoire.

3 étapes pour procéder à la ré-évaluation:

  1. Connectez-vous en tant qu'utilisateur
  2. Sélectionnez votre territoire
  3. Cliquez sur "Mettre à jour les données", puis modifiez les données quantitatives ("donnée énergie") et qualitatives ("critères") selon les besoins

En l'absence de progression quantitative en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie (indicateur: part d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie) sur une période de 3 ans à compter de l'entrée dans la démarche, la reconnaissance sera retirée au territoire.

Formalisation de la reconnaissance

La reconnaissance Territoires à énergie positive constitue un « signe de qualité ». En contrepartie de leur engagement, les territoires peuvent se prévaloir de la reconnaissance en utilisant la marque verbale (appellation "territoire à énergie positive - nom du territoire") et le signe graphique (logo personnalisé pour le territoire - disponible sur demande) caractérisant la déclinaison territoriale de la marque Territoire à énergie positive.

Les conditions précises d'utilisation de la marque sont définies dans un accord de licence de marque, signé entre le territoire engagé et le CLER, animateur du réseau Territoires à énergie positive.