Deux collectivités s'allient dans le projet de territoire Nord-Isère Durable

Démonstration lors de la 3ème Biennale de l'éco-construction Nord-Isère Durable

Démonstration lors de la 3ème Biennale de l'éco-construction Nord-Isère Durable

Publié par Esther Bailleul le 01/02/2017

«  Nord-Isère Durable » est un territoire correspondant à l'origine à deux intercommunalités situé dans le triangle Lyon, Grenoble et Chambéry : la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI, 102 000 hab.) et la Communauté de communes des Vallons de la Tour (CCVT, 25 000 hab.).

Ce projet de territoire partenarial original a émergé et a grandi avec le soutien de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de ses Grands Projets d’aménagement et de développement durable (GPRA)– à l’instar de la Biovallée, l’un des territoires fondateurs du réseau TEPOS.

L’axe central de ce projet de développement pour le Nord-Isère est la construction durable, en raison de ses atouts préexistants : le territoire concentre 80% de la recherche privée cimentière avec les leaders mondiaux, et dispose d’un réseau d’experts au sein du Pôle d’Innovations Constructives. L’objectif est d’en faire un laboratoire d’expérimentations de rang national, d’en structurer les filières et de contribuer aux objectifs énergétiques du bâtiment à la suite du Grenelle.

En moins de dix ans, sous l’impulsion des élus, le territoire a enrichi son action autour de la transition énergétique en général, en conservant un angle fort sur la rénovation et la construction. En 2016, Nord-Isère Durable est membre du réseau TEPOS, lauréat Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), et a inauguré « MA RÉNO », plateforme de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers.

Comment s’organise cette alliance de deux territoires, l’un urbain et l’autre rural ? Quels dispositifs font vivre le projet de territoire né en 2009 avec un accompagnement régional ?

Un projet de territoire intégré

Nord-Isère Durable associe plusieurs outils structurants et dispositifs de financement ou d’accompagnement :

  • GPRA (8 millions € entre 2009 et 2016)
  • PCET et désormais PCAET - Plan climat air-énergie territorial (démarré en 2011, soutenu par l’ADEME et la Région)
  • TEPOS rhônalpins (100k€, accompagnement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, technique - AMO)
  • TEPCV (2015, 2 million €, mise en œuvre de projets opérationnels )
  • Réseau TEPOS national (2016, partage d’expériences entre acteurs locaux)
  • Plateforme de rénovation énergétique MA RÉNO (2016, avec le soutien de la région et de l’ADEME)

Ces dispositifs concernent les deux intercommunalités. Toutefois, l’engagement financement/temps de travail est différencié (80% pour la CAPI, 20% pour la CCVT). De par leurs différences de taille, de population et de moyens, certaines thématiques sont gérées de manière distinctes : par exemple, côté transport la CAPI est AOT et dispose donc d’un périmètre de transport urbain, et non la CCVT.

Pour faire vivre ces dispositifs, le territoire s’est doté d’une Délégation générale Développement et Construction Durables et Transition Energétique dédiée et mutualisée, autrement dit une cellule d’ingénierie au service des EPCI, mais aussi des communes. L’équipe a également pour mission transversale d’animer et de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire.

Elodie Randrema, chargée de mission à la CAPI, souligne la nécessité d’avoir une bonne stratégie de communication, auprès des élus comme des partenaires. Les dispositifs, temporaires, sont tous regroupés sous l’appellation « Nord-Isère Durable », entendue comme démarche de transition énergétique, afin de favoriser son appropriation.

La communication auprès des citoyens, en revanche, est concentrée sur des projets qui les concernent directement : Famille à énergie positive, proposition de création de Centrales Villageoises.

Des appuis multiples et un suivi transversal

La région et l’ADEME sont les premiers financeurs du territoire. Ils sont présents en accompagnement et en suivi des projets. Des comités régionaux ont ainsi lieu régulièrement.

Nord-Isère Durable peut s’appuyer sur l’Assistance à maîtrise d'ouvrage proposée dans le cadre de l’animation TEPOS régionale pour préparer ces comités. Ces comités associant les élus, l’AMO tend à favoriser de plus en plus les échanges et témoignages afin qu’ils n’assistent pas en spectateurs à des discussions très techniques.

Outre ces trois soutiens, Nord-Isère Durable a une convention de partenariat avec l’Espace Info Energie Ageden sur les centrales villageoises, la plateforme de rénovation énergétique et plus largement les actions de sensibilisation du grand public (scolaires, adultes…).

Le territoire a également été accompagné de manière expérimentale par le CEREMA, mandaté par l’Etat pour aider les TEPCV, sur l’organisation d’une mobilisation citoyenne (animation, indicateurs…) et aide le syndicat d’énergie (SEDI) pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Mais au contraire de la plupart des territoires rhônalpins, Nord-Isère Durable n’a pas sollicité d’AMO globale. Le territoire commande des études par projet, selon ses besoins.

Suivant la volonté des financeurs, le territoire organise aussi un COPIL transversal mensuel, associant 3 élus des 2 collectivités (développement durable, développement économique et habitat, ceux qui se sont réunis pour travailler sur la réponse à l’AMI plateforme) et les chargés de missions. Cette instance permet d’échanger autour des projets avec les élus et de valider leurs orientations.

Les équipes projets se partagent les tâches relatives aux comités et aux projets, s’arrangeant au mieux avec les plannings de chacun, et essayent de mutualiser systématiquement les informations. Un élu de chaque intercommunalité suit l’ensemble des projets, et la Déléguée générale supervise les travaux des équipes.

La transversalité a progressé dans le traitement des sujets au fil du temps. Ainsi, les agents travaillant sur l’énergie ont été intégrés aux révisions des Programmes locaux de l’habitat (PLH) des deux intercommunalités. Les deux collectivités de Nord-Isère Durable ont également participé aux échanges préalables à la "grenellisation" du SCOT, pour sensibiliser les intercommunalités voisines.

L’enjeu : pérenniser et réorganiser

La révision en cours du Plan climat implique un nouveau plan d’actions pour le territoire.  L’objectif est de construire en parallèle un tableau unique de suivi de ce plan. Car si la gouvernance est transversale, les agents ont chacun leur feuille de route, qu’il s’agit de consolider. Incitée par les financeurs qui souhaitent pouvoir juger plus facilement des résultats des actions au niveau global, l’équipe, constituée de plusieurs agents, est tenue de créer cet outil.

Le territoire s’est vu également proposé Cit’ergie plusieurs fois, mais hésite à s’engager pour limiter la sollicitation des services, déjà importante. D’autres dispositifs sortent régulièrement par ailleurs au niveau régional ou national, poussant les territoires comme Nord-Isère Durable à s’engager encore davantage. Il s’agit de trouver la limite au-delà de laquelle il n’est plus possible d’assurer de front le montage de nouveaux projets, la communication et la candidature à de nouveaux outils.

Le territoire s’attache aussi à investiguer de nouveaux champs tels que l’aménagement durable et l’urbanisme. Dans le cadre de TEPCV, une réflexion est engagée pour intégrer les enjeux énergétiques dans l’aménagement d’une zone d’activités.

Enfin, un enjeu important demeure : en 2017, la CCVT a fusionné avec trois autres intercommunalités suite à la réforme territoriale, formant la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Ainsi, comme d'autres territoires concernés par des fusions, des décisions restent à prendre sur l’articulation de la nouvelle entité avec le projet initial.

Evolution de la cellule d’ingénierie Nord-Isère Durable :

  • 2009 – Création des premiers postes pour le développement de la filière construction durable
  • 2011 – Engagement volontaire dans l’élaboration d’un PCET
  • 2013 – Mise en œuvre du premier PCET, avec notamment la création en interne du service mutualisé de Conseil en Énergie Partagée
  • 2014 – Nord-Isère Durable lauréat du dispositif régional TEPOS, suivi du recrutement d’une chargée de mission TEPOS
  • 2015 – Création de la Délégation Générale Développement et Construction Durables et Transition Énergétique
  • 2015 – Nord-Isère Durable lauréat du dispositif régional PTRE et signature de la convention TEPCV #1
  • 2016 – Signature de la convention TEPCV #2

Aujourd’hui – la Délégation Générale compte 15 agents répartis dans 4 pôles : Construction durable, Transition énergétique et Climat, Environnement-Déchets-Agriculture-Air, et Ingénierie financière et administrative