Régions : soutenir la transition énergétique dans les territoires

Les lauréats de l'AMI TEPOS aquitain visitent un réseau de chaleur bois-énergie © Région Aquitaine

Les lauréats de l'AMI TEPOS aquitain visitent un réseau de chaleur bois-énergie © Région Aquitaine

Published by Esther Bailleul on 02. 06. 2016

Les régions représentent depuis longtemps un important soutien aux territoires qui s'engagent dans la transition énergétique, en terme de financement comme d'accompagnement. Plusieurs régions ont mis en place des programmes TEPOS dès 2012, bien avant l'appel à projet national Territoires à énergie positive pour la croissance verte.

A l'heure où les grandes régions s'organisent et où les nouvelles équipes politiques prennent leurs marques, retour sur quelques dispositifs d'accompagnement régionaux à destination des collectivités et des porteurs de projets pour favoriser les projets de territoire TEPOS et le développement de grands projets d'intérêt territorial. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique a accompagné le développement de beaucoup de ces dispositifs, et se tient à la disposition des nouveaux exécutifs régionaux pour améliorer ou inventer les prochains.

   

Des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) TEPOS lancés dans cinq régions

L'Aquitaine, puis les régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Poitou-Charentes et Franche-Comté, ont chacune lancé un AMI TEPOS entre 2012 et 2014. Ils partent peu ou prou du même constat : il est nécessaire de mobiliser les territoires et de les accompagner vers l'action concrète, pour tendre à la diminution de leurs consommations d'énergie et leur couverture par les énergies renouvelables locales. Le concept de TEPOS est considéré comme porteur pour promouvoir cet objectif. La démarche est presque toujours expérimentale : les lauréats sont vus comme des territoires pilotes dont les retours d'expérience vont permettre de déterminer les besoins inhérents à la démarche et les bénéfices à en attendre.

Les programmes TEPOS régionaux partagent aussi plusieurs modalités d'application : une approche TEPOS à plus ou moins long terme, des critères de sélection des lauréats similaires, une dimension partenariale... Un point commun notable : tous les AMI prévoient la création d'un réseau régional pour permettre les échanges entre territoires, avec une animation dédiée.

 

En dehors de ces caractéristiques, les AMI différent en plusieurs points, par exemple sur les possibilités de financement. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des spécificités des différents AMI.

Territoires
  • Aquitaine : communautés de communes rurales seulement
  • Rhône-Alpes : bassins de vie, en privilégiant des associations urbain-rural
  • Franche-Comté : tout territoire y compris PNR et pays, mais à dominante rurale
Critères
  • Poitou-Charentes : insistance sur la solidarité urbain-rural
  • Rhône-Alpes : dynamique collective préexistante ou encouragée
  • Bourgogne : ressources humaines disponibles + partenariats à prévoir
Durée
  • Bourgogne : 18 mois
  • Rhône-Alpes : au moins 5 ans
Financement
  • Aquitaine : AMO individuelle sur la phase stratégique
  • Rhône-Alpes : AMO sur 3 ans ou co-financement d’un poste
  • Poitou-Charentes : aide croissante suivant progression, barème en fonction du nombre d’habitants
Animation
  • Réseau TEPOS régional
  • AMO régionale mutualisée
  • Bourgogne : « caisse à outils » dédiée
  • Poitou Charentes : accompagnement de l’AREC
Lauréats
  • Poitou Charentes : 5
  • Rhône-Alpes : 12, objectif 28

La région Bretagne a lancé en 2012 un dispositif aux orientations proches : l'appel à projet « Boucles énergétiques locales », qu'elle a réitéré chaque année jusqu'à celui de 2015, le dernier en date. En effet, il a pour objectif de soutenir les territoires mettant en place des politiques énergétiques intégrées s'appuyant sur le développement d'un bouquet énergétique local, des économies d'énergie et des réseaux intelligents. Le règlement de l'appel à projet 2015 spécifie d'ailleurs que l'appel à projets « s’inscrit en cohérence avec l’appel à projets national lancé en 2014 par l’Etat "200 Territoires à énergie positive pour la croissance verte." ».

S'il ne prévoit pas spécifiquement d'animation de réseau régional, il peut permettre de financer la phase pré-opérationnelle et la mise en œuvre d'un plan d'action, à la fois sur l'investissement et le fonctionnement. La communauté de communes du Val d'Ille figurait parmi les lauréats d'un de ces appels à projets.

 

Faciliter le développement de projets d'énergie renouvelable d'intérêt territorial

La région Nord-Pas-de-Calais, qui dispose d'un bon potentiel éolien, a constaté plusieurs freins au développement de nouvelles installations dans les territoires. Les élus locaux et les services n'ont pas forcément conscience de ce qu'un projet éolien peut apporter à leur territoire, en particulier en terme de développement local. Et quand bien même ce serait le cas, ils n'ont pas forcément la capacité à amorcer un dialogue citoyen pour développer le projet dans de bonnes conditions (voire faire contribuer les citoyens à son financement) et les compétences techniques et juridiques nécessaires pour choisir les modalités du projet et le faire aboutir.

La région Nord-Pas-de-Calais a donc mobilisé en 2014 une enveloppe de 228 000 € pour fournir une « assistance à maîtrise d'ouvrage éolien » au service des territoires qui souhaitaient en bénéficier. Cette AMO se décline en trois expertises :

  • une expertise de conseil éolien, à la fois sur l'aspect technique et sur le montage de projets citoyens
  • une expertise de médiation
  • une expertise juridique

Les enjeux, selon les cas, étaient de favoriser l'appropriation du sujet par les élus et services, de les appuyer dans la définition d'un projet de territoire intégrant l'éolien, et/ou de les aider à créer une structure juridique apte à mobiliser le financement des collectivités et des habitants. 7 territoires en ont bénéficié.

En région Rhône-Alpes, c'est la phase de développement des projets d'énergie renouvelable qui a été identifiée comme souvent négligée par les différents dispositifs de soutien. Le risque est en effet difficile à porter par d'autres acteurs que les grands groupes, ce qui freine le déploiement massif de ces projets. Les porteurs de projet doivent trouver des liquidités et les immobiliser le temps de passer l'étape des recours administratifs, et concevoir un modèle économique rentable face aux incertitudes importantes dans cette phase d'émergence.

Pour permettre aux développeurs de tout statut de sécuriser leur investissement et pour faciliter la réalisation du projet, la région a mis en place un dispositif d'amorçage et de développement en 2015. Ce dispositif offre aux porteurs sélectionnés un accompagnement pluriel par des bureaux d'études dans la phase d'amorçage, pour permettre au projet d'effectuer les études nécessaires, de structurer sa gouvernance et de trouver les financements. La Région supervise le dispositif avec un Comité d'engagement constitués de partenaires régionaux.

Amorçage des projets EnR en Rhône Alpes

   

Une animation territoriale pour la rénovation des logements privés

Lancé en 2013 et démarré en 2014, le Service public de l'efficacité énergétique (SPEE) de la région Picardie, ou « Picardie Pass Rénovation », est présenté comme un service complet de la rénovation, du diagnostic énergétique au suivi post-travaux.

L'objectif est d'aider les ménages à rassembler les financements, de les orienter vers des travaux performants et des les aider dans le processus de travaux. La régie SPEE, créée par la région, pilote le dispositif. Elle propose aussi aux particuliers qui souhaitent se faire accompagner un mécanisme de tiers financement des travaux, avec un remboursement à 2% sur 15 à 25 ans. Le SPEE vient aussi compléter les programmes de lutte contre la précarité énergétique. Pour plus d'informations, visionnez en ligne le webinaire sur ce programme proposé par le réseau RAPPEL en février 2016.

Le SPEE s'appuie sur un fort ancrage local. La gestion administrative et financière des opérations est assurée de manière centralisée par l’opérateur régional, alors que la détection et l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation sont assurées par les structures locales, par des marchés et/ou des conventions conclus avec l’opérateur.

Parallèlement à ce service, la région Picardie déploie un important dispositif d'animation. Elle a établi des conventions avec des territoires pilotes pour y tester le dispositif pendant 3 ans. Ceux-ci doivent promouvoir le Pass auprès des habitants. Pour adapter l'offre de travaux aux objectifs du programme, elle développe aussi des plateformes PRAXIBAT dans les lycées professionnels pour former les artisans locaux et leur délivrer le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

D'autres régions commencent à proposer des services similaires, comme Oktave en Alsace.

 

Mobiliser les citoyens et les acteurs économiques

La Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais est assez inédite dans sa capacité à attirer les acteurs économiques et à valoriser les projets locaux. Pilotée par la CCI et la région, elle se traduit par un Masterplan public-privé et multiacteurs et, grâce à un effort de communication conséquent, parvient à mobiliser le tissu économique dans un projet régional.

Parmi les outils mis en place pour faciliter l'émergence des projets, on peut citer le livret d'épargne Troisième révolution industrielle, sur lequel 10 millions d'euros ont été déposés par les citoyens en 8 mois, et le fonds d'investissement de 50 millions d'euros pour financer les entreprises, assorti d'un guide et d'un « Hub financement » pour faciliter leurs démarches de recherche de financement et les accompagner.

La région Languedoc-Roussillon, considérant que les projets d’énergies renouvelables associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l’appropriation des projets par les élus et les citoyens, a lancé en 2014 un appel à projets pour la production d'énergies renouvelables coopératives et solidaires avec l'ADEME.

Les projets ont été sélectionnés sur la base de critères comme la dimension sociale du projet, ses valeurs coopérative et solidaire, sa qualité technico-économique et son montage juridique et financier. L'ADEME soutient financièrement les études de préfiguration du projet (faisabilité, montage juridique et financier, démarche de concertation...) réalisées par des prestataires. La région appuie de son côté les sociétés de projet (SCIC, SAS, SEM, associations de préfiguration...) par une avance remboursable à taux zéro dans les fonds des sociétés, assortie éventuellement d'une prime à la participation citoyenne à hauteur de 1€ région pour 1€ citoyen. Cet appel à projet était accompagné d'un guide méthodologique pour les porteurs de projet.