Les Contrats de transition écologique vus des territoires en transition

Les Contrats de transition écologique vus des territoires en transition
Published by Yannick Régnier on 30.03.2021

Pendant l’été 2020, le CLER a diffusé un questionnaire sur les contrats de transition écologique (CTE) au sein du réseau des Territoires à énergie positive et auprès des collectivités porteuses d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) réunies sur la liste d’échanges “énergie-climat” animée par Energy Cities. Parmi les 45 territoires qui ont répondu au questionnaire, 16 sont signataires ou en cours d’élaboration d’un CTE et tous sont déjà engagés dans la transition énergétique. Les réponses n’étaient en effet pas limitées aux seules collectivités engagées dans un CTE, dans l’idée de connaître aussi les arguments des collectivités non-engagées (de manière volontaire ou non).

Principaux constats

Coordination et mobilisation des acteurs, notamment étatiques

Les CTE renforcent les liens avec l’Etat, favorisent la mobilisation de ses services et agences autour du projet du territoire et facilitent la coordination partenariale entre les acteurs locaux et institutionnels autour d'un même objectif, la transition écologique.

“Les élus avaient besoin d’interlocuteurs uniques, nous avons des relations directes avec le ministère de l’écologie et les services de l’Etat. Une véritable avancée dans cette jungle administrative et technocratique.”

Les CTE offrent une opportunité de mieux mobiliser des acteurs locaux autour de la construction de la stratégie du territoire, et en particulier les entreprises qui sont souvent un public plus difficile à associer pour les collectivités. 

“Le fait que l'Etat co-invite apporte un poids non négligeable et permet de mobiliser d'autant plus certains acteurs.”

Plus rarement, les CTE permettent de renforcer la démarche globale du territoire. Avec une limite certaine : les délais resserrés associés à l’élaboration du contrat ne permettent pas de conduire une démarche réellement participative et inclusive.

Un "effet de label" pour valoriser le territoire et ses actions

Sans qu'il en soit un, l’"effet de label" associé à la signature d’un CTE est largement mentionné.

C'est un bon outil de communication, un prétexte pour mobiliser les acteurs locaux, publics et privés.”

De nombreuses collectivités indiquent que le CTE a permis de faire connaître, reconnaitre, valider et valoriser leur projet de territoire

“Ce CTE est venu renforcer la dynamique en apportant une visibilité aux projets territoriaux.“

“Le CTE valorise les démarches antérieures déjà entreprises et prometteuses.” 

Aucun effet d’impulsion ou de structuration, mais un appui à une dynamique existante

Le CTE n’est pas reconnu comme un outil pour structurer une démarche de transition territoriale.

“Une méthode qui ne s'appuie pas sur un diagnostic, des potentiels et des enjeux, par conséquent cet outil ne permet pas d'élaborer une véritable stratégie et une vraie trajectoire. Le PCAET est plus approprié à mon sens.”

Pas d'apports particuliers sur la structuration de la stratégie, la mise en oeuvre des projets, la gouvernance.

Cependant, il appuie utilement une dynamique existante, comme en témoigne les différents qualificatifs employés pour décrire ses effets : “accélération”, “prolongement”, “amplification”, “formalisation”.

“Le CTE prolonge le travail coopératif mené avec le PCAET, il a permis d’inclure de nouveaux enjeux à explorer.”

“Le CTE permet d'avoir une démarche innovante sur le territoire, avec le soutien renforcé de nos partenaires financiers historiques et l'opportunité d'aller plus chercher les acteurs socio-économiques du territoire.” 

Lourdeur administrative, manque d’accompagnement

Pour des territoires habitués à travailler dans un cadre souple et agile, l’exercice du CTE a parfois présenté une certaine lourdeur, par exemple sur la dimension protocolaire :

La co-animation est beaucoup plus difficile pour l'organisation des réunions, du fait de protocoles lourds, avec la préfecture et la DDT.

La faiblesse des moyens humains dédiés au suivi des CTE au sein des services de l’Etat est mentionnée. De manière générale, l’accompagnement est jugé faible, la posture de facilitation de projets apparaît tout sauf évidente.

“L’Etat est surtout présent d'un point de vue administratif, sur la forme et moins sur le fond.”

“Nous n’avons pas bénéficié d’accompagnement juridique sur des projets novateurs notamment en termes de portage et d’adaptation du Code de l’environnement.“

Le CTE n’encourage pas à la transversalité voire tend à la freiner :

Les partenaires ont parfois un peu de mal à sortir de leur spécialité pour avoir une véritable approche territoriale.

Peu de moyens supplémentaires mobilisés, absence de financement dédié

La facilitation pour l’accès aux financements, pourtant au coeur des enjeux de simplification et d’efficacité promus par le Ministère, n’est presque jamais mentionnée parmi les intérêts du CTE, à quelques exceptions près :

La conférence des financeurs est intéressante. Pour une fois, on nous demande quels sont nos besoins (!!!).

Le CTE ne permet pas souvent la mobilisation de moyens supplémentaires. Parfois jusqu’à l’absurde, comme en témoigne une communauté de communes :

“Actuellement, le CTE ne nous a permis de débloquer aucun moyen financier autre que nos propres moyens ! Ce contrat n'est pour le moment qu'un soutien ‘sur le papier’ des différentes institutions signataires, qui n'a pas été traduit opérationnellement.

Les collectivités partagent généralement le constat que le CTE ne permet d'accéder ni à une ingénierie supplémentaire, ni de manière privilégiée aux financements existants, ni à d'autres financements.

“Une enveloppe financière aurait pu être allouée à ce type de programme (comme anciennement TEPCV), cela aurait permis d'impulser de véritables projets en cours de réflexion mais qui peinent à démarrer.”

L’absence de financement dédié est un gros frein. Cela discrédite l'Etat et son implication, du point de vue des élus : c’est facile de soutenir et signer quand on ne met pas la main au porte-monnaie.

Dans le cadre de leur CTE, quelques collectivités ont pu décrocher un contrat d’objectifs avec l’ADEME, mais il ne leur a pas été facile de l’obtenir et ils font exception. De manière générale, elles regrettent que le financement de l’ingénierie interne nécessaire à l’animation de la dynamique du contrat ne soit pas prévu.

“Pour rendre crédible et viable la stratégie définie pour le territoire, il est indispensable qu'un animateur soit identifié de manière pérenne pour le travail de suivi et d'évaluation.”

Enseignements pour les CRTE

Le passage des CTE aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) s’accompagne d’une évolution majeure, celle de la généralisation prévue de la contractualisation à l’ensemble des territoires. Déjà, cela conduira mécaniquement à la fin de l’"effet de label" mentionné positivement par beaucoup de territoires - au mieux cet effet se limitera strictement à l’échelle locale (mobilisation des acteurs, communication locale).

La dynamique de coordination entre acteurs qui est au cœur de la philosophie des CTE et fait l’objet d’une appréciation positive unanime, pourra se généraliser avec les CRTE. Une évolution du rôle et de la posture des services déconcentrés de l’Etat, de l’instruction et du contrôle, vers la facilitation de l’action des territoires, reste attendue et sera une clé de réussite. Toutefois, les services de l’Etat seront-ils en capacité de suivre quelques 1000 contrats, en particulier sur leur période de lancement en 2021 ? Améliorer leur accompagnement auprès des collectivités locales à court terme par rapport au contexte passé des CTE sera un des défis des CRTE.

Par ailleurs, le passage des CTE aux CRTE ne résout pas les limites observées sur le premier dispositif. Les CRTE n’auront pas plus d’intérêt méthodologique que les CTE pour la mise en mouvement des territoires et la structuration de leurs stratégies et programmes d’action pour la transition. Les collectivités locales doivent donc continuer à s’appuyer systématiquement sur l’exercice du PCAET et/ou les démarches Cit’ergie et Économie circulaire. Sur le plan financier, comme pour le CTE, les collectivités sont toujours invitées à mobiliser des aides de droit commun. Il n’y a pas de financement spécifique au CRTE. La possibilité de financer les chargés de mission dans les territoires reste floue. Là aussi, seuls les dispositifs existants sont mentionnés (contrats d’objectifs de l’ADEME, FNADT) ; or ceux-ci ne bénéficient pas de crédits additionnels jusque-là.

En conclusion, si les principes fondamentaux des CRTE sont bons, leur attractivité reste encore à démontrer dans les faits, à défaut qu’ils soient accompagnés d’incitations structurantes, notamment financières.

C'est pourquoi le CLER - Réseau pour la transition énergétique met la question de l'ingénierie territoriale, dans les collectivités, au centre de la table. Plaidons ensemble sur ce sujet auprès de l'État.