TEPOS et TEPCV, c'est pareil?

Lauréats TEPCV au Ministère 22 juillet 2015

Les collectivités locales lauréates de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" sont réunis au ministère de l'écologie pour la signature de leurs conventions (Paris, 22 juillet 2015).

Publié par Yannick Régnier le 16/12/2015

Non. Mais les deux peuvent tout à fait se compléter. Pour mieux comprendre la situation actuelle, il est utile de connaitre la genèse du concept de territoire à énergie positive (TEPOS), ses premières appropriations au niveau régional, puis l’irruption de celui de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

TEPOS, une nouvelle approche territoriale de l’énergie

Un TEPOS, c’est un territoire qui vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). Il intègre par ailleurs la question de l'énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local. La marque TEPOS est déposée par le CLER, réseau pour la transition énergétique.

La démarche TEPOS n’est ni réglementaire, ni normée. Elle fait cependant l’objet d’une reconnaissance, très simple d’accès au niveau national. Aucun outil méthodologique n’est spécifiquement associé à la démarche TEPOS.

Par contre, la dynamique TEPOS est indissociable du réseau national rassemblant les collectivités et acteurs du monde rural qui visent l'objectif 100% énergies renouvelables. Rejoignez-le !

TEPCV, une promotion d’actions exemplaires et un soutien à la commande publique « verte »

À l’initiative du ministère de l’énergie, le concept de territoire à énergie positive a été introduit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Son article premier le définit de la manière suivante : « Est dénommé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Le ministère de l’écologie apporte des éléments complémentaires sur son site Web : « Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. (…) La collectivité propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe. »

En parallèle, le ministère de l’énergie a lancé l’appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) le 4 septembre 2014, dans le cadre duquel 212 lauréats ont été récompensés le 9 février 2015 et ont reçu chacun une aide entre 500 000 et 2 millions d’euros (les lauréats étaient 260 à fin 2015, et 400 sont annoncés à fin 2016).

A l’instar de TEPOS, l’appellation TEPCV n’est ni réglementaire, ni normée. Les lauréats TEPCV ont signé une convention particulière d’appui financier avec le ministère de l’écologie, et éventuellement une convention cadre de mise en œuvre si des tiers bénéficient aussi de conventions « filles » particulières d’appui financier. Toutes les conventions sont disponibles sur le site du Ministère. TEPCV peut être considéré comme un label de qualité, dans le sens où le ministère reconnaît que la démarche des territoires respecte certains critères (même si ces derniers sont très souples). Aucun outil méthodologique n’est spécifiquement associé à la démarche TEPCV.

Mise en perspective de l’articulation entre TEPOS et TEPCV

Ces précisions étant apportées, signalons que TEPOS et TEPCV sont tout à fait complémentaires au niveau d’un territoire. Pour preuve : tous les membres du réseau TEPOS qui avaient soumis un dossier de candidature à l’appel à projets TEPCV font partie des lauréats, de même que toutes les collectivités engagées dans un programme régional TEPOS préexistant au moment de son lancement (Aquitaine, Rhône-Alpes, Bourgogne). L’approche TEPOS caractérise une manière spécifique d’aborder les projets énergétiques dans les territoires, le label TEPCV donne accès à une enveloppe financière pour cofinancer certains projets.  

En synthèse, les chercheurs Alain Nadaï & al. analysent l’articulation entre TEPOS et TEPCV de la manière suivante :

« Au niveau national, le réseau des “Territoires à Énergie Positive” (TEPOS), animé par le CLER, Réseau pour la Transition Énergétique, depuis juin 2011, compte parmi les initiatives ayant inspiré une approche de politique publique. La récente Loi française sur la Transition Énergétique (2015) invoque un rôle clé pour des “Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte” (TEPCV) qu’elle ambitionne d’assembler au travers d’un appel à projets pour les afficher et les mettre en mouvement. L’articulation entre TEPCV et TEPOS n’a rien d’évident : le réseau TEPOS revendique une approche territorialisée, sociale et solidaire des enjeux énergétiques, alors que le TEPCV est positionné autour d’enjeux de promotion d’actions exemplaires et de soutien à la commande publique “verte”. Pour autant, l’invocation avec une telle force des territoires au cœur d’une loi sur l’énergie constitue une première en France où semble donc émerger ce que les Anglo-Saxons ont baptisé “localism”, depuis l’invocation du rôle de la “community” dans le projet “Big Society” (2010) de James Cameron. »

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