Bretagne: le plan d'actions du Val d'Ille et la Convention des Maires, une longue procédure...

Publié par Jean-Luc François le 18/01/2013

Bien que la Communauté de communes du Val d'Ille ait signé la Convention des Maires dès 2009, son plan d'actions est toujours en attente de validation par la Commission Européenne quatre ans plus tard...

La Communauté de Communes du Val d’Ille est tournée depuis toujours vers les projets concrets, explique Michel Janssens, chargé des missions techniques et en particulier de l’éco-construction et de l’énergie au Pôle Développement de la CCVI. La Convention des Maires (CdM) a été l’occasion d’approfondir et de structurer de nombreuses initiatives, lancées parfois avant l’adhésion à la CdM. La démarche de création et d’approbation du plan d’actions associé à la CdM a abouti à la mise en place d’un Plan Climat Energie Territorial volontaire.

La méthode générale consiste à confier chaque grande thématique d’action à un groupe de travail permanent associant élus, agents intercommunaux et contributeurs locaux, tels que des structures locales spécialisées (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes par exemple), des associations ou des citoyens « experts » et motivés à titre individuel.

Concernant le diagnostic préalable, la CCVI a la chance de disposer d’un outil statistique nommé Ener’GES et développé par une structure mixte Etat - Région Bretagne, qui est une sorte de cadastre énergétique fournissant des indications assez récentes (2006) sur la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre de chaque collectivité.

Il faut souligner qu’au départ, la CdM était plutôt destinée aux communes de taille importante et prévoyait que chaque signataire soumette son propre plan d'actions. Le regroupement des actions en un seul plan intercommunal a été possible à partir de 2011, cependant que la CCVI devenait officiellement « structure de soutien ». Cette notion a été introduite dans le dispositif CdM à la suite d’un afflux important de candidatures (4560 conventions signées aujourd’hui !) et permet de faciliter le dialogue entre les équipes européennes et les communes modestes.

Reste que le nouveau plan d'actions intercommunal officiel, soumis à travers un outil Extranet peu ergonomique, n’a pas encore été traité par le service ad hoc de Bruxelles (le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne). Administrativement parlant, ce processus est assez frustrant car les interlocuteurs directs des structures de soutien ne s’occupent que des aspects de procédure et ne peuvent pas fournir d’aide sur le fond.

La CCVI ne sait donc pas encore si son plan d'actions, qui porte principalement sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, l’utilisation du bois-énergie, le développement du solaire photovoltaïque et du petit éolien, la création de réseaux de chaleur, la mise en place de transports doux, le développement d’une agriculture biologique maraîchère de proximité, la consommation de produits écologiques et des actions transverses de sensibilisation, sera accepté en l’état ou nécessitera des ajustements.

Quoi qu’il en soit, de nouveaux volets sont en préparation, comme l’amélioration de zones d’activité dans le cadre du projet européen Greenfit, la rénovation du parc des logements  privés et une contribution significative de l’agriculture pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et produire plus d’énergie à partir de la biomasse (bois-énergie et biogaz).

 Répartition des actions du plan  soumis à la Convention des Maires en 2011

Thème Nbre total d’actions intercommunales communales
Mobilisation et information 6 1 5
Energie 95 14 81
Consommation en produits 22 8 14
Agriulture et espaces verts 11 1 10
Déplacements 9 1 8
Total 143 25 118