Le point sur les contrats de relance et de transition écologique

Le point sur les contrats de relance et de transition écologique
Published by Yannick Régnier on 12/01/2021

Le Premier ministre a publié le 20 novembre une nouvelle circulaire sur l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), voués à se généraliser courant 2021. L’ambition : nouer une nouvelle approche partenariale entre l’État et les collectivités pour accompagner la relance dans les territoires, en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. 

Quels sont les objectifs des CRTE ?

Premier objectif : la simplification, en rapprochant tous les dispositifs de l’État en un “contrat unique” avec le territoire. Le préfet de département, à qui est confiée la fonction de délégué territorial de l’Agence de la cohésion des territoires, devient le point d'entrée "unique" pour toute demande. Il a la mission de simplifier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs. Autre changement important : la contractualisation est proposée à tous les territoires volontaires.

Les CRTE poursuivent un double objectif conjoncturel et structurel. À court terme, il s’agit d’identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat à mettre en œuvre rapidement au niveau local pour favoriser la relance. À moyen terme, d’accompagner une dynamique partenariale pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire.

Comment intègre-t-il les enjeux propres au territoire, notamment en matière de transition ?

La circulaire affirme que “le projet de territoire est au fondement de tout contrat territorial passé entre une ou plusieurs collectivités territoriales avec l’État.” Celui-ci peut être formalisé dans un document spécifique, dans des documents de planification tels le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)..., ou dans un contrat existant.

Le CRTE concerne les priorités inscrites dans le projet de territoire, avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…), sous réserve d’alignement avec les grandes priorités du Gouvernement. Le projet de territoire doit comporter une stratégie de transition écologique et de cohésion du territoire, ainsi qu'un plan d’actions correspondant. Un accompagnement spécifique pourra être mobilisé dans ce cadre. Ainsi, les projets associés pourront bénéficier des aides de l’État, à commencer par les crédits de “France relance”.

Pratiquement, qui est concerné par le CRTE, quand, comment ?

Le projet de territoire servira de base à l’élaboration d’un contrat d’une durée de 6 ans (conformément au mandat local). Le périmètre de contractualisation doit correspondre au périmètre de référence du projet de territoire. Il sera arrêté par le préfet de chaque département, après accord des élus concernés, au 15 janvier (théoriquement).

Tous les projets portés par tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, société civile) sont a priori concernés par le contrat, qui ne se limite pas à l’État et au territoire signataire. Les collectivités et leurs partenaires publics ou privés ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE, fondé sur le projet de territoire, décliné en grandes orientations et en plan d’actions pluriannuel. Pour autant, le gouvernement insiste sur le caractère évolutif de ce contrat qui peut être mis à jour régulièrement.

Quels sont les moyens associés ?

Aucun moyen financier n’est spécifiquement dédié au CRTE à ce jour. Le gouvernement fait le pari que le changement de méthode va significativement faire bouger les lignes. Les moyens du contrat viennent de différentes sources existantes : dotations de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)... ou liées à la conjoncture : crédits du plan de relance, part exceptionnelle de la DSIL pour les deux années à venir.

Par ailleurs, l’Agence de la cohésion des territoires et la Banque des territoires coordonnent des marchés d’ingénierie externe qui sont mobilisables pour la conception et la mise en œuvre des projets.

Du côté du financement de l’ingénierie territoriale, les choses restent floues. La possibilité de cofinancer un poste de chef de projet contractualisation avec les crédits inscrits dans les volets territoriaux du Contrat de plan Etat Région (FNADT) est annoncée. Cela concernera les collectivités dont les ressources ne sont pas suffisantes, notamment dans le domaine de la transition écologique. Un accompagnement par l’ADEME avec les aides au changement de comportement ou les contrats d’objectifs territoriaux est aussi possible. Mais ce n’est pas nouveau et il n’y a pas de crédits additionnels. 

En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE

 

L’avis de Yannick Régnier, responsable de projets Territoires au CLER

“La réussite de ce dispositif dépendra largement des conditions de sa concrétisation sur le terrain”

“Les principes fondamentaux des CRTE sont bons et nous sommes volontiers disposés à concourir à leur bonne mise en œuvre opérationnelle. La réussite (ou l'échec) de ce dispositif dépendra largement des conditions de sa concrétisation sur le terrain. Beaucoup d'inconnues subsistent. Une évolution du rôle et de la posture des services déconcentrés de l’État, de l’instruction et du contrôle, vers la facilitation de l’action des territoires, sera une clé de réussite.

Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce nouveau dispositif soit effectivement le vecteur d'une transformation des modèles de développement territorial dans le sens de la transition. La coexistence de deux modes d’intervention avec des objectifs et des temporalités très différentes (plan de relance versus projet de territoire) invite à cheminer sur une ligne de crête étroite. Nous encourageons les territoires à construire une dynamique à double détente : d’abord identifier des projets d'investissement vertueux, parfois déjà dans les cartons, pour recourir rapidement aux fonds de la relance (par exemple, des infrastructures de mobilité durable) ; puis mobiliser des moyens humains sur une période plus longue pour installer une ingénierie capable d’animer la coopération et la transition, et de faire émerger de nouveaux projets plus complexes et cohérents avec leur projet.”