Vers un opérateur territorial de l’énergie

Vers un opérateur territorial de l'énergie

(c) La Nouvelle République

Publié par Yannick Régnier le 22/10/2015

Face à la complexité organisationnelle des filières énergétiques, l’opérateur énergétique est un acteur articulateur entre les différentes étapes de transformation des ressources en énergie, de la source d’énergie primaire jusqu’au consommateur final. Il est ainsi en capacité de produire, transporter, distribuer et fournir de l'énergie. On peut observer son évolution depuis la fin du 19ème siècle, en étudiant le cas particulier de l'électricité, qui permet le plus haut niveau d'intégration à toutes les échelles.

Une longue histoire des opérateurs

La première forme d’opérateur électrique à apparaitre est celle de l’opérateur local. L'électricité est d’abord utilisée en autoconsommation puis, avec l’appui d’industriels et des pouvoirs publics locaux, se développe alors une multitude de petits réseaux locaux. La concentration des opérateurs amène la constitution d’opérateurs régionaux à partir des années 1920. Ils bâtissent les premières grandes centrales de production et interconnectent progressivement les réseaux locaux.

En 1946, la quasi-totalité des biens des entreprises électriques françaises est nationalisée et revient à l’opérateur national EDF. Ce dernier devient le bras armé de l’Etat dans sa politique de reconstruction du pays. Les dérégulations et libéralisations du marché européen de l’énergie viennent casser le monopole des opérateurs nationaux à la fin du 20ème siècle. Elles entrainent une reconfiguration de la filière dans laquelle s’inscrit une multitude d'opérateurs multi-locaux. Acteurs internationaux intervenant sur des projets décentralisés, ils mènent des opérations sur plusieurs territoires simultanément comme EDF Energies Nouvelles (EDF EN), présente sur 4 continents et une vingtaine de pays.

L’opérateur territorial de la transition

A côté de ces opérateurs multi-locaux apparait la figure de l’opérateur territorial. Plusieurs caractéristiques peuvent lui être associées. Il bénéfice d’un ancrage au territoire, marqué par son inscription dans une histoire longue du territoire (luttes sociales, habitudes de coopération) et sa mobilisation de ressources locales spécifiques (foncière, cognitive, technique, organisationnelle, etc.). Il est ensuite doté d’une capacité de coordination transversale et multi scalaire de connaissances et compétences. L’opérateur articule des échelles différenciées, en particulier au niveau financier, en mobilisant des ressources au niveau européen, national, régional, départemental et local. Toutes les échelles contribuent au projet, mais l’opérateur conserve sa capacité de décision, grâce à une gouvernance garantissant son autonomie.

Le produit de l’action de l’opérateur territorial prend les formes suivantes. L’électricité ainsi produite devient une ressource territoriale. Si celle-ci est injectée dans un réseau et des marchés extérieurs au territoire, les bénéfices sont au service du développement d’une transition énergétique territoriale à travers de la mise en place de projets de production d’énergie, d'actions pédagogiques ou de réduction des consommations énergétiques. L'opérateur territorial ne travaille pas seulement à produire de l'énergie, mais aussi de l'autonomie énergétique. Enfin, la mobilisation et le croisement des formes de savoirs locaux avec des connaissances externes amènent à la construction d’une intelligence territoriale capitalisant les connaissances issues de l’action.

Différentes formes de l’opérateur territorial de l’énergie

Par opérateur territorial, nous pouvons ici citer plusieurs formes :

> des structures telles que celles créées dans le sillage de l'association Éoliennes en Pays de Vilaine (EPV), qui promeuvent un éolien "citoyen". A l'issue d'un montage complexe, élaboré sur une longue durée, EPV produit de l'électricité et la vend à l'opérateur historique national (dans le cadre de l’obligation d’achat, mission de service public qui lui est confiée par l'Etat), tout en développant des activités pédagogiques visant à réduire les consommations ;

> les 165 Entreprises Locales de Distribution, qui ont conservé leur statut de Régie au moment de la nationalisation de 1946, parmi lesquelles on peut compter les sociétés SEOLIS, dans les Deux Sèvres, ou Sorégies, dans la Vienne, impliquées dans différentes Sociétés d'Economie Mixtes de production d'énergies renouvelables, et susceptibles de fournir cette énergie aux clients du territoire, au travers de la distribution locale, mais aussi potentiellement, de la vendre sur les marchés de l'électricité et de gaz ;

> Les Stadtwerke allemandes qui opèrent pour le compte de communes, au titre de développement de services. Elles interviennent sur la production, la distribution et/ou la fourniture d'énergie, le plus souvent au delà de leurs limites territoriales. Est souvent citée en exemple (quoiqu'elle soit spécifique de par sa nature coopérative) l'Elektrizitätswerke de Schönau, qui répond aux besoins locaux et extra-locaux, tout en accompagnant d'autres municipalités dans la voie de la transition.

Enfin, le débat de la loi sur la transition énergétique a fait apparaitre sur la scène des opérateurs "virtuels" sur l'Ile de Sein, comme espace d'un débat entre les porteurs d'un projet de société locale d'énergie renouvelable, Ile de Sein Energies, et l'opérateur national EDF. Le débat s'est soldé par le maintien d'EDF comme opérateur unique, tout en affirmant un engagement à développer des énergies renouvelables.

Schéma : Différentes formes d'opérateurs territoriaux de l'énergie

Différentes formes d'opérateurs énergétiques territoriaux

Ces différentes situations nous permettent d'esquisser une première différenciation des opérateurs territoriaux de l'énergie en fonction de leur degré d'autonomie, de leur capacité à répondre à des besoins locaux ou extérieurs et de leur niveau "d'intégration système", c'est-à-dire leur capacité à effectuer des opérations de production, distribution, négoce, fourniture. Nous pouvons dès à présent distinguer des opérateurs territoriaux "partiels" (Eolienne en Pays de Vilaine), "hybrides" (Entreprises Locales de l'Energie, telles SEOLIS ou Energies Vienne), "globaux" (Elektrizitätswerke de Schönau) ou "autarciques" (Ile de Sein, versions Etat ou Ile de Sein Energies).

Approfondir l'analyse sur les opérateurs énergétiques territoriaux

Cette approche pose d'autres questions, telles que les modes d'articulation avec d'autres opérateurs de l'énergie, mais aussi avec les collectivités territoriales. Ces dernières peuvent contribuer à l'émergence de ces opérateurs sans nécessairement les constituer directement. Les dynamiques des territoires à énergie positive pourraient aussi être appréciées au travers de leurs capacités à accompagner l'émergence d'opérateurs territoriaux de l'énergie. Le réseau TEPOS constitue ainsi un lieu d'échange et de capitalisation, à partir duquel cette notion d'opérateur territorial de l'énergie pourrait être posée, questionnée, confrontée à la réalité et enrichie.

Auteurs

Pierre-Antoine Landel, enseignant chercheur en géographie aménagement à l'Université Grenoble-Alpes, UMR PACTE : pierre-antoine.landel[à]ujf-grenoble.fr
Lucas Durand, doctorant en géographie à l'Université Grenoble-Alpes, UMR PACTE : Durand-l[à]laposte.net
Yannick Régnier, responsable de projets au CLER, animateur du Réseau TEPOS : contact[à]tepos.fr