Péréquation tarifaire de l’électricité : un mythe français à mettre en débat

Carte de France
Publié par Yannick Régnier le 08/05/2014

Les débats sur l’égalité des territoires en matière d’énergie se focalisent systématiquement sur la question de la péréquation tarifaire de l’électricité, pour conclure très vite qu’il ne faut pas y toucher. Pourtant, loin de n’apporter que des bienfaits, cette péréquation peut s’avérer être un frein pour l’action des territoires.

La péréquation tarifaire ne garantit pas l’égalité des personnes…

La péréquation tarifaire est l’instrument permettant de faire payer le prix d’un service de façon identique à tous les consommateurs, quels qu’ils soient et où qu’ils soient. L’Association des Maires de France, parmi d’autres acteurs, limite ses ambitions - en matière d’égalité des territoires - à la mesure suivante : « Préserver la péréquation tarifaire nationale, véritable outil de solidarité entre territoires urbains, ruraux et ultramarins » [1]. À juste titre ? Il y a de nombreuses raisons d’en douter [2].

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L'égalité territoriale: un objectif conceptuellement fumeux

Dans son ouvrage Le nouvel égoïsme territorial, l'économiste Laurent Davezies estime que "l’objectif typiquement français et conceptuellement fumeux d’égalité territoriale doit être rediscuté au plus vite. Les territoires sont différents, inégaux, et le seront plus encore dans les années qui viennent. Mais ils ne sont que des supports et des instruments au service de l’égalité des droits et des chances pour les individus, et c’est cette dernière seule qui compte."

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Voici ce que représente une « solidarité » cantonnée à la seule péréquation.

Pour commencer, la péréquation tarifaire ne concerne au niveau national que l’électricité, et pas les autres vecteurs énergétiques (gaz, chauffage urbain, bois) – ni d’ailleurs l’eau, l'assainissement ou les transports publics. Le droit à la « solidarité » est donc conditionné au vecteur d’énergie utilisé.

Or les besoins d'électricité (incluant le chauffage électrique) ne représentent qu’une part minoritaire des besoins énergétiques finaux des ménages et des territoires [3]. L’électricité est d’ailleurs le seul vecteur énergétique subventionné pour répondre aux besoins de chaleur, alors que le chauffage électrique (direct) est la technologie la moins performante et la plus couteuse pour le faire. La « solidarité » ne s’applique pas aux usages fondamentaux de l’énergie que sont la mobilité et la chaleur.

Ensuite, il n’est pas plus cher de chauffer sa piscine ou d’alimenter un écran géant publicitaire que de s’éclairer ou d’alimenter un ordinateur. La « solidarité » est indifférente au degré de nécessité des besoins finaux, et n’encourage pas une utilisation rationnelle des ressources.

L’enjeu social du prix de l’électricité (en €/kWh), et de son unicité au niveau national, est finalement de second ordre. Pour preuve, la facture moyenne d’énergie (résidentiel et transport) d’un allemand est égale à celle d’un français [4], à niveau de confort équivalent, malgré un prix du kWh électrique presque double. Plusieurs autres facteurs aggravent en revanche considérablement les inégalités d’accès aux services énergétiques : le niveau de revenus, la qualité thermique du logement (pour le chauffage), la localisation géographique (pour la mobilité), etc… Il faut donc dépasser la doxa de la péréquation pour s’intéresser avant tout aux situations concrètes de l’inégalité - comme le font par exemple les membres du Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement (RAPPEL).

… et réduit la capacité d'agir des territoires

En matière d’énergie, aucun potentiel n'est aussi bien réparti spatialement que celui des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Les capacités des territoires en matière d’énergie durable sont donc relativement homogènes. Valoriser les potentiels énergétiques de manière autonome, dans une volonté d’être acteur de son propre développement, c’est exercer cette capacité. L’approche de l’égalité par les capacités, promue par Amartya Sen [5], ne se borne pas à considérer ce qu’une personne – ou par extension un territoire-acteur [6] – finit par réaliser mais se soucie plutôt de ce qu’elle est en mesure de faire, des libertés substantielles auxquelles elle peut avoir accès, si toutefois elle le choisit. Il importe donc de distinguer les situations choisies (qui résultent de préférences) des situations subies (qui dépendent des ressources).

Aujourd’hui, au nom de la solidarité nationale, on freine la transition énergétique des territoires en leur imposant l’inertie du système énergétique établi. Le paroxysme est atteint sur les îles non interconnectées : l’ensemble des français finance à grands frais la pollution générée par une production d’électricité majoritairement à base de fossiles, quand bien même une substitution par les énergies renouvelables et les économies d’énergie permettrait de réduire les coûts, favoriser la participation, l’innovation et le développement local en allant vers du 100% renouvelables.

« Aider les territoires à faire seuls » en mettant à leur disposition une assistance technique, juridique et financière, y compris en consentant une rupture d’égalité entre bénéficiaires potentiels au profit des plus « faibles » - par exemple, les territoires ruraux moins dotés de moyens - est la voie à suivre pour l’Etat, les Régions et autres institutions garantes du respect de l’égalité des territoires.

Sommes-nous enfin prêts à penser une égalité des territoires qui ne soit ni partielle ni castratrice, mais bien responsabilisante et libératrice des initiatives locales ? Ouvrons le débat !

 

[1] 4e et dernière exigence de l’Association des Maires de France, soumise dans son cahier d’acteur pour le débat national sur la transition énergétique en juillet 2013.

[2] Dans sa contribution au rapport “Vers l’égalité des territoires”, Gérard Magnin, délégué général d’Energy Cities, revient en détail sur les limites de la péréquation tarifaire et du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) en matière d’égalité.

[3] L’électricité représente 22% de la consommation d’énergie finale en France – Source : SoeS Bilan de l’énergie 2012

[4] Source: "La consommation d'énergie en France et en Allemagne, une comparaison instructive", Bernard Laponche, Global Chance, mai 2011

[5] Philosophe et économiste indien, Prix Nobel d’Economie 1997

[6] Selon la définition de Pierre Calame dans « Essai sur l’oeconomie », un ensemble d’acteurs inscrits dans un projet de territoire qui les rassemble.