Habiliter la décentralisation (énergétique) par une montée en capacité des territoires

La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires
Publié par Yannick Régnier le 02/10/2015

La Loi sur la Transition Énergétique invoque avec une force inédite [1] un rôle clé pour des « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) qu’elle ambitionne d’assembler au travers d’un appel à projets pour les afficher et les mettre en mouvement. Cependant, l’appel à projets ouvre plus qu’il ne résout l’enjeu d’articulation de la politique nationale et de ses visées à un nombre croissant et hétérogène d’expériences locales.

Une question reste entière : les territoires sont-ils aujourd’hui (et le seront-ils davantage demain) en pleine capacité de mener une stratégie et des projets énergétiques, de manière autonome, vers le 100% renouvelables? Parce qu’elle exige un constant travail de portage, la structuration de la capacité d’un territoire à se porter acteur dans le domaine de l’énergie n’est jamais acquise : c’est une construction fragile, qui doit être entretenue et qui exige des moyens humains dédiés pour ce faire.

La mutualisation : premier levier d’action des communes volontaristes

Dans cet esprit, un premier levier à actionner, à l’initiative (ou non) des communes et de leurs groupements, est celui de la mutualisation. Conséquence de l’histoire et fait jamais réellement remis en cause jusqu’à aujourd’hui, l’éclatement administratif français est un écueil majeur à l’atteinte simple et rapide d’une taille critique financière et géographique nécessaire pour justifier et permettre de se doter de moyens humains porteurs compétents sur l’énergie.

Dans un rapport récent, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires invite à utiliser la réforme de la taille des groupements intercommunaux [2] pour franchir des étapes en termes de mutualisation des services aux habitants et dans cet esprit, repenser la redistribution des compétences. Il préconise également, qu’à terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux intercommunalités (EPCI), dont les représentants seraient élus au suffrage universel direct.

La froideur technique du rapport et la radicalité de ses conclusions ont été vilipendées par les associations d’élus communaux. Pourtant, son recours rationnel à des données objectives est peu contestable : à de rares exceptions près (présence d’un-e élu-e providentiel-le), les intercommunalités de petite taille ne sont pas en mesure de répondre aux enjeux de leur territoire, faute de capacité d’action (l’énergie étant par ailleurs rarement considérée comme prioritaire en cas d’arbitrage).

Une construction au long cours, territorialisée, initiée autour d’enjeux de développement local et territorial

Cependant, les expériences apparaissant comme innovantes aujourd’hui sur l’énergie s’inscrivent dans des dynamiques assez anciennes. Elles sont le résultat de processus de structuration relativement longs. Elles ont le plus souvent émergé autour d’enjeux de développement local voire de reconversion territoriale (ancien territoire minier, déprise agricole) vis-à-vis desquels le domaine énergétique constituait un levier d’action.

La prise en compte des configurations sociales et spatiales historiquement héritées est donc évidemment importante. Elle plaide en faveur d’un engagement volontaire et déterminé des communes à construire elles-mêmes leur futur territorial – avant qu’il ne leur soit imposé.

« Aider les collectivités locales à faire seules » : l’enjeu des politiques publiques de l'énergie

En cette période de baisse des dotations générales de fonctionnement, le soutien continu à la constitution d’une capacité d’animation territoriale spécifique (chefs de projets énergie) est central afin que des projets relatifs à l’énergie puissent trouver un portage local et ainsi apporter des retombées économiques pour le territoire.

Sans oublier les modestes mais essentiels économes de flux et autres conseillers en économie partagée, dont le métier est d'assurer la maitrise des charges de fonctionnement (contrats et factures énergétiques) du patrimoine des collectivités, dès maintenant et en prévision d'une hausse généralisée des prix de l'énergie.

La continuité et la cohérence des cadres de l’action publique dans le domaine énergie-climat sont par ailleurs décisives. Elles permettent une continuité de moyens et une visibilité à moyen et long terme, qui sont nécessaires au bon développement de politiques énergie-climat territorialisées.

Pour aller plus loin

Ce texte est librement inspiré de l'article "Les territoires face à la transition énergétique, les politiques face à la transition par les territoires?", paru dans l'ouvrage collectif "Quelles solutions face au changement climatiques?", publié le 26 novembre 2015 par CNRS Editions, sous la direction de Bettina Laville, Stéphanie Thiébault et Agathe Euzen.

 

.

Notes:

[1] La généralisation des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants par les lois Grenelle (2008, 2010) avait constitué une avancée à dimension technique importante.

[2] Discutée dans le cadre des lois de décentralisation, en particulier la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.