Objectifs

• Nature de l'objectif "100% renouvelables"

  Autonomie électrique 100% ENR et 25% chaleur couverts par ENR

  1

  • Aucun objectif = 0
  • Électricité seulement = 1
  • Électricité et chaleur = 2
  • Tous les usages (dont mobilité) = 3
• Echéances associées aux objectifs

  2020

  2

  • Aucune échéance = 0
  • D'ici à 2050 = 1
  • D'ici à 2040 ou avant = 2
  • Échéances distinctes pour l'électricité, la chaleur et la mobilité = +1
• Qualité des objectifs

  Objectifs électriques estimés sur potentiels (éolien), objectifs chaleur encadrés par les objectifs nationaux

  2

  • Déclaration d'intention = 0
  • Identification d'objectifs intermédiaires = 1
  • Objectifs basés sur une étude de potentiels physiques = 2
  • Objectifs basés sur une liste définie de projets fondés = 3
• Dimension contraignante des objectifs

  Volonté politique sans décision officielle à ce jour. Appel d'offre lancé et en cours pour mettre en place une AMO Energie pour définir une stratégie énergétique globale

  1

  • Objectifs promus sans décision officielle = 0
  • Délibération votée en conseil = 1
  • Objectifs validés par une institution ou une organisation externe (Ministère, Convention des Maires, etc) = 2
  • Délibération votée à l'unanimité en conseil = 3
• Objectifs d'économie d'énergie

  40% d'économie d'énergie pour rénovation des bâtiments (projet Loos Rehab)

  2

  • Pas d'économies d'énergie planifiées = 0
  • Déclaration du rôle fondamental des économies d'énergie = 1
  • Économies d'énergie de plus de 25% planifiées = 2
  • Économies d'énergie de plus de 50% planifiées = 3
• Existence d'une trajectoire

  0

  • Aucune trajectoire définie pour atteindre l'objectif = 0
  • Trajectoire estimée = 1
  • Trajectoire pluriannuelle mesurée = 2
  • Trajectoire pluriannuelle mesurée, répartie par cibles, et suivie = 3

Methodologie

• Evaluation initiale

  Diagnostic social et architectural (Loos Réhab) dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), évaluation des consommations des bâtiments communaux, diagnostic de performances énergétiques en cours

  2

  • Pas d'évaluation initiale = 0
  • Évaluation grossière (acceptable pour commencer) = 1
  • Basée sur un ensemble de critères suivis dans le temps, utilisation d'un observatoire existant = 2
  • Évaluations détaillées (dont évaluations par secteur) = 3

  Note: concerne la consommation d'énergie, la production d'énergies renouvelables et les émissions de CO2éq

• Etude de potentiels

  Etude ENR pour l'écoquartier Quartier Ouest, étude potentiel éolien. AMO Energie en cours.

  2

  • Pas d'étude de potentiels = 0
  • Étude de potentiels grossière, destinée à initier les premiers projets = 1
  • Études complémentaires et plus détaillées (étapes ultérieures) = 2
  • Cartographie précise des potentiels (mise à disposition des porteurs de projets) = 3
• Ressources humaines compétentes

  Chargée de projet Energie + fonctionnement en transversalité sur ces enjeux, comité technique Loos Réhab, groupe énergie quartier Ouest durable (rassemblant les différents énergéticiens), un groupe d'élus du conseil municipal dédié à cet enjeu.

  2

  • Uniquement des volontaires impliqués (notamment élus) = 0
  • Prestataires externes essentiellement mobilisés, sur le court terme / Élus largement disponibles identifiés = 1
  • Chargé de mission consacré (majoritairement) à l'énergie, en interne ou partagé = 2
  • Chargés de mission consacrés (majoritairement) à l'énergie, en interne ou partagés, pour chaque public cible (habitants / communes membres / acteurs locaux) = 3
• Exemplarité de la collectivité

  Ecoconstruction initiée depuis 1997 (HQE), éclairage public

  3

  • Pas de réalisation / action publique exemplaire = 0
  • Une réalisation / action publique exemplaire isolée = 1
  • Une politique sectorielle exemplaire (conduisant à plusieurs réalisations) = 2
  • Intégration de la problématique énergétique dans tous les politiques publiques = 3
• Plan d'actions sur l'énergie existant

  AMO Énergie en cours de choix.

  0

  • Pas de plan d'actions existant = 0
  • Plan d'actions existant, comprenant des actions non quantifiées ou pas à l'échelle des objectifs = 1
  • Plan d'actions existant, comprenant des actions à l'échelle des objectifs = 2
  • Plan d'actions renforcé après évaluation et redimensionnement des actions = 3
• Relations publiques et communication

  Membre CLER et TEPOS, interventions régulières hors du territoire et accueil régulier de groupes extérieurs (pas seulement sur l'énergie), comité scientifique réuni régulièrement, journal municipal, site web, récit de trajectoire, Loos TV (participative, locale), etc.

  3

  • Pas de communication spécifique sur l'énergie = 0
  • Communication via les outils et événements existants = 1
  • Campagne de communication spécifique organisée sur le territoire = 2
  • Interventions régulières hors du territoire et accueil de groupes extérieurs au territoire = 3
• Implication des acteurs locaux

  Acteurs locaux impliqués de façon étroite et régulière

  3

  • Pas de concertation avec les acteurs locaux = 0
  • Acteurs locaux consultés régulièrement sur les projets / actions = 1
  • Acteurs locaux impliqués de manière permanente dans des comités stratégiques et des groupes de travail opérationnels = 2
  • Acteurs locaux pilotant des projets et actions clés (si besoin avec le soutien de la collectivité) = 3
• Ressources financières

  Budget spécifique, vente de l'électricité de l'église à Enercoop, soutien de la FDE 62 (reversement de la taxe TCCFE), groupement de commande gaz, groupement de commande électricité en étude...

  1

  • Pas de budget spécifique alloué à l'énergie = 0
  • Mobilisation régulière de financements externes existants (régional, national, européen...) = 1
  • Évaluation financière des résultats (économies, bénéfices) d'une stratégie énergétique de long terme disponible = 2
  • Mise en œuvre de mécanismes de financement innovants (existants ou nouveaux) à la hauteur des besoins d'investissement = 3

Approches spécifiques

• Participation financière des acteurs locaux

  Subventions pour l'instant... Réflexion en cours sur financement innovants (public-privé)

  1

  • Seules des entreprises privées non implantées sur le territoire conduisent les projets = 0
  • Intervention financière de la collectivité ou des acteurs locaux dans au moins un projet = 1
  • Mixité public-privé ou citoyens-privé du capital d'une majorité de projets = 2
  • Mixité public-privé-citoyens du capital d'une majorité de projets = 3
• Développement économique

  PTCE (pôle territorial de coopération économique) lancé en 2014 sur l'habitat durable et en cours de construction, stratégie de développement économique au regard de l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (depuis 2013), la compétence économique étant d'abord du ressort de la communauté d'agglo et de la Région...

  2

  Lien entre l'énergie et le développement économique:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Aménagement du territoire

  Stratégie d'urbanisation d'un écoquartier développée à partir des enjeux énergétiques (AMO Energie), pris en compte dans le PLU (2013)

  1

  Lien entre l'énergie et l'aménagement du territoire:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Planification et gestion des réseaux d'énergies

  Loos Réhab sur maîtrise de l'énergie, AMO Energie sur la mise en place d'une stratégie énergie (ENR, réseaux intelligents /smart grids)

  1

  Lien entre le développement des énergies renouvelables, la maitrise de l'énergie et les réseaux de distribution:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Utilisation durable des ressources en biomasse

  AMO Energie en cours

  0

  Lien entre l'énergie et l'utilisation durable des ressources en biomasse:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Protection de l'environnement

  Mise en oeuvre d'une stratégie de développement durable systémique depuis 2001

  3

  Lien entre l'énergie et la protection de l'environnement:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Mobilité alternative / alternatives à la mobilité

  Stratégie de réseaux de modes doux (15 km de ceinture verte), vélo à assistance électrique pour le personnel Mairie, voiture au gaz naturel pour la flotte de véhicules municipaux. Considération de la mobilité électrique et partagée, covoiturage pour le personnel mairie.

  3

  Lien entre l'énergie et les besoins de mobilité (hors substitution de carburant):

  • Pas considérée = 0
  • Considérée par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considérée par le développement d'une stratégie = 2
  • Considérée par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Cohésion territoriale

  Filière écomatériaux (avec le Cd2e), filière solaire (LumiWatt, Cd2e)), animation territoriale (PTCE, journée de coproduction...), cohésion avec le plan régional 100 000 Logements

  3

  Lien entre l'énergie et la cohésion territoriale:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Cohésion sociale

  Mise en place d'un réseau d'alerte précarité énergétique, responsabilisation aux économies d'énergie via le CCAS, animation réhabilitation groupée Loos Réhab...

  3

  Lien entre l'énergie et la cohésion sociale (précarité et isolement énergétiques):

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Développement des connaissances

  Comité scientifique, étiquettes énergétiques dans le cadre du DPE des bâtimets communaux, plaquette de communication grand public sur l'énergie, fiches techniques sur les réalisation (ex Eglise), liens avec le monde de la recherche (économie de la fonctionnalité, implication habitante)...

  3

  Lien entre l'énergie et le développement des connaissances (recherche, développement, formation, sensibilisation):

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3