Objectifs

• Nature de l'objectif "100% renouvelables"

  Objectif de faire du territoire un territoire à énergie positive d'ici 2050, tous usages considérés.

  3

  • Aucun objectif = 0
  • Électricité seulement = 1
  • Électricité et chaleur = 2
  • Tous les usages (dont mobilité) = 3
• Echéances associées aux objectifs

  TePOS en 2050 (même échéance que l'objectif facteur 4). Objectifs intermédiaires couvrir 100% des besoins du résidentiel en 2014, couvrir 100% des besoins des bâtiments (résidentiel + tertiaire) en 2020 (soit 360 GWh)

  2

  • Aucune échéance = 0
  • D'ici à 2050 = 1
  • D'ici à 2040 ou avant = 2
  • Échéances distinctes pour l'électricité, la chaleur et la mobilité = +1
• Qualité des objectifs

  Objectifs intermédiaires fixés en fonction des secteurs d'activités et selon les données de consommations connues pour le territoire et en fonction des priorités fixées par le plan climat (secteurs prioritaires résidentiel et collectivités). Quantification des objectifs définie également en fonction des gros projets en développement sur le territoire (méthanisation, éolien et parcs PV au sols notamment).

  2

  • Déclaration d'intention = 0
  • Identification d'objectifs intermédiaires = 1
  • Objectifs basés sur une étude de potentiels physiques = 2
  • Objectifs basés sur une liste définie de projets fondés = 3
• Dimension contraignante des objectifs

  Objectifs actés à l'unanimité en conseil syndical et repris par la communauté de communes avec la reprise de la compétence plan climat en janvier 2014. Objectifs inscrits dans les engagements auprès de l'ADEME et la Région par convention.

  3

  • Objectifs promus sans décision officielle = 0
  • Délibération votée en conseil = 1
  • Objectifs validés par une institution ou une organisation externe (Ministère, Convention des Maires, etc) = 2
  • Délibération votée à l'unanimité en conseil = 3
• Objectifs d'économie d'énergie

  L'objectif TEPOS est lié en parallèle aux objectifs de maitrise des consommations sur le territoire (réaffirmation des 2 objectifs en parallèle lors de la reconduction du plan climat en 2011).

  3

  • Pas d'économies d'énergie planifiées = 0
  • Déclaration du rôle fondamental des économies d'énergie = 1
  • Économies d'énergie de plus de 25% planifiées = 2
  • Économies d'énergie de plus de 50% planifiées = 3
• Existence d'une trajectoire

  0

  • Aucune trajectoire définie pour atteindre l'objectif = 0
  • Trajectoire estimée = 1
  • Trajectoire pluriannuelle mesurée = 2
  • Trajectoire pluriannuelle mesurée, répartie par cibles, et suivie = 3

Methodologie

• Evaluation initiale

  Évaluation réalisée avec l'AREC-Observatoire des émission de GES en Poitou-Charentes. Évaluation des consommations d'énergie et des émissions de GES fine pour le secteur bâti et réalisation d'un diagnostic spécifique sur les consommations (23 000 tep soit 7,6% des conso) et émissions du secteur agricole (270 000 teqCO2 soit 50% stockage déduit). Évaluation plus large pour l'ensemble des consommations sur le territoire (plus d'incertitude notamment par rapport au transport). La production d'énergies renouvelables fait l'objet d'un suivi annuel depuis 2005.

  3

  • Pas d'évaluation initiale = 0
  • Évaluation grossière (acceptable pour commencer) = 1
  • Basée sur un ensemble de critères suivis dans le temps, utilisation d'un observatoire existant = 2
  • Évaluations détaillées (dont évaluations par secteur) = 3

  Note: concerne la consommation d'énergie, la production d'énergies renouvelables et les émissions de CO2éq

• Etude de potentiels

  Études (potentiel économies d'énergie et EnR) réalisées sur le résidentiel, le patrimoine des collectivités et le secteur agricole. Réalisation d'une étude de vulnérabilité du territoire face au changement climatique réalisée en interne, plan d'actions Adaptation.

  2

  • Pas d'étude de potentiels = 0
  • Étude de potentiels grossière, destinée à initier les premiers projets = 1
  • Études complémentaires et plus détaillées (étapes ultérieures) = 2
  • Cartographie précise des potentiels (mise à disposition des porteurs de projets) = 3
• Ressources humaines compétentes

  Moyens en interne 1/2 ETP chargée de mission PCET/DD, 1/2 ETP coordinatrice de la politique DD et énergie, 1 ETP chargée de mission énergie (CEP), 1 ETP conseiller espace info énergie, 1 ambassadeur de l'énergie, 1/4 ETP assistante administrative. (ETP = équivalent temps plein).

  3

  • Uniquement des volontaires impliqués (notamment élus) = 0
  • Prestataires externes essentiellement mobilisés, sur le court terme / Élus largement disponibles identifiés = 1
  • Chargé de mission consacré (majoritairement) à l'énergie, en interne ou partagé = 2
  • Chargés de mission consacrés (majoritairement) à l'énergie, en interne ou partagés, pour chaque public cible (habitants / communes membres / acteurs locaux) = 3
• Exemplarité de la collectivité

  Étude systématique du recours aux EnR pour tous les projets de construction et de rénovation. CEP interne et préconisations pour rénovation thermique incluse dans la PPI (programme pluriannuel d'investissement). Association de la chargée de mission énergie sur tous les projets de construction et de réhabilitation, fixation d'objectifs de performance énergétique a minima supérieurs à la RT. Patrimoine communautaire 2 réseaux de chaleur bois, 4 chaufferies bois, le futur pôle aquatique aura aussi une chaufferie bois, pôle santé raccordé au réseau de chaleur bois. PV sur 2 bâtiments équipés + 1 troisième en construction. 1 piscine solaire thermique puis le futur pôle aquatique aussi. Accompagnement technique via le CEP des communes sur la maitrise de l'énergie, les projets de rénovation et de construction, les EnR chaufferies bois, réseaux de chaleur communaux, PV, solaire thermique. Projets exemplaires en cours de chantier avec maitrise d'ouvrage communautaire réhabilitation lauréate de l'Appel à projet Bâtiment Basse Energie (1er dans la catégorie rénovation tertiaire) pour la création du pôle santé d'Argenton ; construction d'un bâtiment à énergie positive lauréat de l'Appel à projet Bâtiment Basse Energie (1er dans la catégorie construction tertiaire).

  3

  • Pas de réalisation / action publique exemplaire = 0
  • Une réalisation / action publique exemplaire isolée = 1
  • Une politique sectorielle exemplaire (conduisant à plusieurs réalisations) = 2
  • Intégration de la problématique énergétique dans tous les politiques publiques = 3
• Plan d'actions sur l'énergie existant

  Plan d'actions développé dans le cadre du PCET.

  3

  • Pas de plan d'actions existant = 0
  • Plan d'actions existant, comprenant des actions non quantifiées ou pas à l'échelle des objectifs = 1
  • Plan d'actions existant, comprenant des actions à l'échelle des objectifs = 2
  • Plan d'actions renforcé après évaluation et redimensionnement des actions = 3
• Relations publiques et communication

  Participation à 4 salons sur le territoire par an dont le salon de l'habitat. Organisation de 4 visites de sites par an pour le grand public. Réalisation d'ateliers TuperWatt 1 par trimestre. Animation d'ateliers collectifs (via les associations, centre socioculturels, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique (AMS, MSA, asso caritatives...). Organisation d'un évènementiel par an fête de l'énergie (conférence, film, théâtre, stand, animations diverses). Animation du concours des Familles à Energie Positive (depuis 3 ans). Bonne acceptabilité des EnR par la population, réunions d'informations régulières. Certains projets éoliens ont fait l'objet d'opposition mais la concertation a permis de lever les freins, le parc de Mauzé Thouarsais a fait l'objet d'un recours mais un compromis a pu être trouvé.

  2

  • Pas de communication spécifique sur l'énergie = 0
  • Communication via les outils et événements existants = 1
  • Campagne de communication spécifique organisée sur le territoire = 2
  • Interventions régulières hors du territoire et accueil de groupes extérieurs au territoire = 3
• Implication des acteurs locaux

  Concertation avec l'ensemble des secteurs d'activité dans le cadre du plan climat. La sensibilisation et l'accompagnement technique apporté ainsi que l'exemplarité des projets portés les collectivités (faisant office de testeurs) a permis un bon développement des projets au sein des privés. Les gros projets d'EnR sont tous portés par des privés.

  2

  • Pas de concertation avec les acteurs locaux = 0
  • Acteurs locaux consultés régulièrement sur les projets / actions = 1
  • Acteurs locaux impliqués de manière permanente dans des comités stratégiques et des groupes de travail opérationnels = 2
  • Acteurs locaux pilotant des projets et actions clés (si besoin avec le soutien de la collectivité) = 3
• Ressources financières

  Budget alloué au service Énergie Climat pour les actions de fonctionnement 30 000 €, 4 postes ETP. Mobilisation des subventions régionales, départementales, programmes nationaux (PER par exemple), Europe (FEDER).

  1

  • Pas de budget spécifique alloué à l'énergie = 0
  • Mobilisation régulière de financements externes existants (régional, national, européen...) = 1
  • Évaluation financière des résultats (économies, bénéfices) d'une stratégie énergétique de long terme disponible = 2
  • Mise en œuvre de mécanismes de financement innovants (existants ou nouveaux) à la hauteur des besoins d'investissement = 3

Approches spécifiques

• Participation financière des acteurs locaux

  En réflexion sur les gros projets à venir (éolien, PV). Réflexion pour en faire un critère de choix lors de projets éoliens.

  1

  • Seules des entreprises privées non implantées sur le territoire conduisent les projets = 0
  • Intervention financière de la collectivité ou des acteurs locaux dans au moins un projet = 1
  • Mixité public-privé ou citoyens-privé du capital d'une majorité de projets = 2
  • Mixité public-privé-citoyens du capital d'une majorité de projets = 3
• Développement économique

  Travail en transversalité chargée de mission DD / service économie / service urbanisme pour la création d'une zone d'activité spécifique au développement d'entreprises d'énergies renouvelables (projet TIPER). Cette ZAEI est créée sur une ancienne friche militaire et comprend un projet de gazéification, un parc éolien, plusieurs projet de parcs PV au sol, une usine de méthanisation. Soutien aux projets éolien avec critère de création d'emplois. Soutien à la création d'une filière bois locale (échelle Nord Deux-Sèvres). Objectif du plan climat-énergie faire de la lutte contre le changement climatique un vecteur de développement local.

  3

  Lien entre l'énergie et le développement économique:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Aménagement du territoire

  PLUI favorable aux EnR. Démarrage du SCOT dans l'année intégrant les objectifs du PCET.

  1

  Lien entre l'énergie et l'aménagement du territoire:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Planification et gestion des réseaux d'énergies

  Oui, notamment sur les ZAEI.

  1

  Lien entre le développement des énergies renouvelables, la maitrise de l'énergie et les réseaux de distribution:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Utilisation durable des ressources en biomasse

  Démarche Clim'Agri concertation avec le monde agricole, actions en faveur de la valorisation locale des productions locales, aide à la valorisation du bois de haie pour la production de plaquette bocagère. Soutien au développement de la filière bois énergie Nord Deux Sèvres. Contrat d'approvisionnement des chaufferies bois alloti pour permettre un taux d'approvisionnement par les filières locales bocagères et forestières. Soutien au projet de filière biomasse pour la méthanisation (usines TIPER et association des agriculteurs locaux, unité CAPTER). Programme de plantation. Refus des élus de soutenir des projets de parcs PV au sol sur des terres agricoles.

  3

  Lien entre l'énergie et l'utilisation durable des ressources en biomasse:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Protection de l'environnement

  Étude de vulnérabilité et plan d'actions/préconisation pour l'adaptation au changement climatique réalisée en interne en 2012/2013. Prise en compte de la biodiversité et la transversalité des enjeux environnementaux dans le cadre des programmes portés par les collectivités, travail en transversalité des différents services (Patrimoine naturel/ENS, biodiversité, Terre Saine, programme Ressource, Prévention des déchets). Réalisation d'une étude (par l'école du paysage de Versailles) de l'impact de l'objectif TEPOS et donc du développement des EnR sur le paysage du Saint Varentais.

  3

  Lien entre l'énergie et la protection de l'environnement:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Mobilité alternative / alternatives à la mobilité

  1 véhicule électrique et 3 vélos à assistance électrique dans le parc de la communauté. Recours au biocarburant pendant 7 ans pour les véhicules de collecte des déchets ménagers. Partenariat avec SEOLIS pour l'installation de 13 bornes de recharge pour les véhicules électriques en 2014. Partenariat avec le CG 79 pour la création d'un réseau départemental d'aires de covoiturage. Programme de développement du covoiturage (trajets domicile travail et professionnels) en interne. Création d'une gare routière (CG79) sur le site de la gare SNCF et liens avec les réseaux Comm'Bus et TAD locaux.

  2

  Lien entre l'énergie et les besoins de mobilité (hors substitution de carburant):

  • Pas considérée = 0
  • Considérée par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considérée par le développement d'une stratégie = 2
  • Considérée par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Cohésion territoriale

  Travail en partenariat sur plusieurs programmes avec l'agglo2B (agglo de Bressuire) programme LEADER, filière bois,… Travail en partenariat avec les collectivités des Deux Sèvres engagées dans un plan climat réglementaire ou volontaire (Agglo2B, Agglo de Niort, Ville de NIORT, Pays Mellois, CG 79); mutualisation d'actions de sensibilisation et de communication, réseau Climat 79.

  2

  Lien entre l'énergie et la cohésion territoriale:

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Cohésion sociale

  Animation par la communauté du réseau des acteurs locaux de lutte contre la précarité énergétique. Mise à jour de l'étude AREC sur le taux de précarité énergétique par communes pour notre territoire attendue pour août 2014 (incluant logement et nouveauté le transport). Reconduite en 2014 du programme Solidarité Énergie (diagnostic par l'EIE et aide financière aux travaux).

  3

  Lien entre l'énergie et la cohésion sociale (précarité et isolement énergétiques):

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3
• Développement des connaissances

  3 programmes pédagogiques auprès des scolaires sur l'écocitoyenneté, les déchets, l'énergie et le changement climatique. Actions de formation menées avec la maison de l'emploi, la FFB et la CAPEB auprès des artisans.

  1

  Lien entre l'énergie et le développement des connaissances (recherche, développement, formation, sensibilisation):

  • Pas considéré = 0
  • Considéré par la mise en œuvre d'une action ponctuelle = 1
  • Considéré par le développement d'une stratégie = 2
  • Considéré par la mise en œuvre d'une stratégie = 3