Annonay Rhône Agglo développe ses projets solaires avec les citoyens

Vue d'Annonay Rhône Agglo

L'agglomération d'Annonay vue du ciel ©Annonay Rhône Agglo

Published by Charlotte Tardieu on

Dès sa création en 2017, Annonay Rhône Agglo inscrit la production des énergies renouvelables dans ses statuts. Rapidement la collectivité s'affirme comme l'interlocuteur incontournable pour les porteurs de projets d'énergie renouvelable. Plusieurs outils sont déployés en ce sens pour le solaire photovoltaïque (outils de planification, étude de gisement, appel à manifestation d'intérêt, création d'une structure locale de portage). Ils seront adaptés et reproduits demain pour d'autres filières.

Le développement des énergies renouvelables dans l’ADN de la communauté d’agglomération

La communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, née au 1er janvier 2017 de la fusion-extension de deux intercommunalités et de l’extension à deux communes, intègre dans ses statuts la compétence facultative liée au développement des énergies renouvelables : « sont d’intérêt communautaire les actions favorisant l’utilisation des ressources locales en substitution des énergies fossiles ou d’amélioration de la performance énergétique (diminution des émissions de gaz à effet de serre, incitation et appui aux énergies renouvelables, etc.) ». 

Dès sa première année d’existence, Annonay Rhône Agglo engage l’élaboration d’un PLUi-H et de son PCAET afin de « prendre son avenir en main et d’agir pour un développement maîtrisé et cohérent du territoire » précise Simon PLENET, président du territoire. L’éolien, le solaire photovoltaïque et thermique et le bois-énergie constituent les principales filières à développer sur le territoire.

Faisant le constat que de nombreux développeurs prospectent le territoire sans prendre contact avec l’intercommunalité, celle-ci leur affirme par courrier sa position d’interlocuteur principal en matière de développement des EnR. Désormais, les projets d’envergure qui verront le jour sur le territoire seront sélectionnés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par l’agglomération. En parallèle, l’agglomération prend contact avec les communes sollicitées par les développeurs, pour les convaincre de ne pas s’engager sans son intervention et appui.

Maximiser les retombées locales

Engagée dans une démarche « Territoire à Énergie Positive » depuis 2015, la collectivité adopte en 2018 une délibération cadre sur le développement des énergies renouvelables qui affirme sa volonté d’accélérer le développement des EnR tout en favorisant leur appropriation par les acteurs du territoire et la maximisation des retombées économiques locales. Son ambition filière par filière y est détaillée. 

Pour initier le développement du solaire photovoltaïque, qui ne représente alors que 3 % de la production d’énergie renouvelable du territoire, les élus souhaitent concentrer leurs efforts sur les toitures publiques communales et intercommunales : « Il est plus simple en termes de mise en œuvre de commencer par le public ! Les collectivités doivent montrer l’exemple » affirme le président de l’agglomération. Une étude réalisée par l’agence locale de l’énergie et du climat de l’Ardèche (ALEC 07) a identifié une cinquantaine de toitures communales et intercommunales adaptées à la production solaire. 

Un cabinet d’avocat est missionné pour trouver le véhicule juridique le plus approprié à l’ambition partagée par les communes et l’agglomération de créer “une structure locale pour le développement de l’énergie solaire sur le territoire, associant l’agglomération, les communes, les citoyens, les entreprises, les associations du territoire” afin de maximiser les retombées locales. Cette étude préconise la création d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet “le développement, le financement, la construction et l’exploitation de l’énergie solaire sur le territoire, associant Annonay Rhône Agglo, les communes, les citoyens, les entreprises, les associations du territoire ainsi que les structures d’investissement territorial potentielles”. Au sein de la SAS, la gouvernance de la société devra “permettre un contrôle territorial sur les décisions stratégiques concernant l’ensemble des installations”. Dans sa délibération cadre, Annonay Rhône Agglo s’engage à participer au capital de cette société, et à sélectionner le partenaire privé par un AMI. 

La création d’une structure locale de portage de projets solaires

Début 2019, la collectivité lance un AMI pour sélectionner un opérateur capable d’accompagner les acteurs du territoire dans la réalisation d’une structure de portage locale de projets solaires, à commencer par des grappes d’installations photovoltaïques sur les toitures publiques déjà identifiées. Il est attendu de l’opérateur de prendre part à la gouvernance et au financement de la structure de projet qui aura en charge le développement des installations, leur financement, construction, exploitation, entretien et enfin leur démantèlement. Le premier AMI se révèle infructueux. “Il a fallu aller chercher les développeurs” pour finalement obtenir une seule réponse d’un groupement lors du second appel. Le groupement lauréat est composé d’Aurance Energies, Énergie Partagée Investissement et Coopawatt. Spécialisées dans les projets d’énergies renouvelables participatifs, ces structures partagent les valeurs et la vision du co-développement portées par l’Agglomération.

Aurance Énergies est une SAS ardéchoise créée en 2012, au fonctionnement coopératif, gérée bénévolement. Elle a décidé dans sa réponse à l’AMI de prendre le rôle d’”incubateur du volet citoyen”. Forte d’un rayonnement départemental et d’une importante expérience des projets d’énergies renouvelables citoyennes, elle a pu apprendre « de ceux qui ont réussi comme de ceux qui ont jeté l’éponge ». Elle portera l’épargne des habitants de l’agglomération, en la fléchant sur les projets du territoire. Elle va également accueillir les personnes les plus motivées au sein de son collège de gestion, élargi pour l’occasion, en vue de les former et autonomiser une dynamique locale. Ce lien fort facilitera les possibilités de professionnalisation au sein de la future société. 

Les statuts et le pacte des actionnaires font l’objet de plusieurs mois de discussions avec le groupement avec lequel une convention de partenariat est signée en juin 2019. En février 2020, statuts et pacte d’actionnaires sont finalement validés par le Conseil Communautaire. La participation d’Annonay Rhône Agglo en phase de développement est fixée à 67 500 €, soit 45% du coût du développement. Entre-temps, l’agglomération est allée à la rencontre des communes pour présenter le projet en détail, répondre aux questions et mobiliser le foncier public préalablement repéré. Des promesses d’occupation temporaire sont signées. La SAS A nos Watts, société de projet en cours de création au printemps 2020, devrait d’ici fin 2021 investir 1,5 M€ dans l’installation d’une première grappe de toitures photovoltaïques pour une puissance totale de 1 MWc. 

Après l’équipement d’une vingtaine de toitures publiques et la réalisation d’ombrières solaires sur plusieurs parkings, la société de projet pourra poursuivre son développement et déployer des panneaux solaires sur des toitures privées. La collectivité souhaite également reproduire cette démarche pour les projets de centrales solaires au sol et l’éolien, avec pour chaque projet une société dédiée. Le PLUi-H en cours de finalisation devrait permettre le déploiement du solaire sur les toitures, les parkings et les friches.

Ce qu’il faut retenir : 

  • L’agglomération a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de coordonner les projets d’envergure en lien étroit avec les communes concernées (prise de contacts avec les développeurs prospectant, les propriétaires, la convention cadre, le PCAET, etc.) ;
  • La convention cadre de développement des énergies renouvelables a permis de préciser l’ambition territoriale et les conditions de la coopération entre l’agglomération et les communes ;
  • Leur élaboration concomitante a permis à l’agglomération de creuser les sujets soulevés par le PCAET dans le PLUi-H ; 
  • Se faire accompagner par une expertise juridique pour identifier le véhicule juridique le plus adapté à la situation et aux objectifs de la collectivité et rédiger l’appel à manifestation d’intérêt s’est avéré très utile ;
  • La création d’une société commerciale de droit privé impose de trouver les personnes qui en assureront la gestion sur les années à venir. Il faut pour cela mobiliser auprès de partenaires les compétences nécessaires. Les groupes citoyens existants ou en construction peuvent notamment apporter des ressources importantes ;
  • Une réflexion doit être menée sur la taille critique des projets inscrits dans l’AMI. En effet, les projets photovoltaïques ont des seuils de rentabilité à atteindre pour qu’ils puissent être individuellement viables. La rentabilité d’un parc sera notamment déterminée par le nombre de projets de l’ordre de 36 kWc, les effets de levier bancaire et d’échelle sur les équipements installés. La taille totale du parc solaire déterminera la capacité à construire une SAS à la fois pérenne, professionnalisée et rémunératrice. Une étude en Ile de France place ce seuil aux alentours de 4 MWc, un objectif cohérent au regard du potentiel du territoire d’A Nos Watts.

Ce retour d'expérience est extrait de "Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire, Guide à l'usage des collectivités locales" publié par la Banque des Territoires en 2020.