PCAET : l'ADEME publie un guide complet et actualisé

PCAET : l'ADEME publie un guide complet et actualisé
Publié par Esther Bailleul le 23/12/2016

Un nombre important de territoires font évoluer leur PCET en Plan climat air énergie territorial, vont devoir rapidement l'élaborer ou l'adaptent à un nouveau périmètre. En effet, les récentes évolutions réglementaires et les réformes territoriales sont en train de redessiner la carte française des collectivités locales et des établissements publics, faisant apparaître des communes nouvelles et intercommunalités fusionnées. En parallèle, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a redéfini les modalités et les objectifs de la planification énergétique, confiant l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat aux EPCI de plus de 20 000 habitants.

Pour appuyer les territoires dans cette tâche et leur donner les clés pour agir, l'ADEME vient de publier un guide « PCAET – Comprendre, construire et mettre en oeuvre ».

Ce document apporte un cadrage méthodologique complet. L'ADEME indique en préambule qu'il « ne vise pas l’exhaustivité mais a pour but d’introduire tous les thèmes qui sont au cœur des PCAET et de rassembler des liens vers des pistes d’informations complémentaires et détaillées qui sont très nombreuses. » Au fil des pages sont ainsi indiqués des outils mobilisables, des ressources externes et des exemples de mises en œuvre des actions dans les territoires.

Le guide de 170 pages s'accompagne d'une bonne synthèse de 14 pages destinée aux élus, rappelant les objectifs, les étapes et le positionnement d'un PCAET dans les politiques locales.

 

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Le PCAET, vecteur d'une transition énergétique multi-acteurs et basée sur des projets

Le guide de l'ADEME encourage la mise en place d'un PCAET tel qu'il est présenté dans le décret d'application de la loi TECV de 2015, à savoir un processus transversal, qui implique les acteurs locaux et aboutit à des projets d'importance pour la transition énergétique du territoire. Il indique en particulier que :
« Le programme d'actions (…) définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques (...). Il identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte, tel que défini à l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. »
L'ADEME précise en particulier que les actions peuvent être portées par la collectivité, mais aussi par « un ou plusieurs partenaires déjà engagés dans une démarche climat-air-énergie ». Elle promeut la mise en place d'actions globales et cohérentes d'un point de vue sectoriel, et d'actions mutualisées entre acteurs du territoire ou entre territoires voisins pour les rendre plus efficaces à moindre coût.

Télécharger le guide

Articulation du PCAET avec les outils et les démarches volontaires

Avec la généralisation de l’utilisation du concept de territoire à énergie positive, en particulier du fait de l'appel à projets  TEPCV mis en place par le ministère, le CLER travaille à encourager et à rendre visible la complémentarité de la stratégie TEPOS avec les démarches territoriales (Agenda 21, Convention des Maires, PCAET) et les outils promus par l'ADEME (Cit’ergie, Climat Pratic) existants.
De la même manière, aussi bien dans le guide que dans sa synthèse, l'ADEME insiste sur la complémentarité entre PCAET et démarches volontaires de développement durable, comme l'Agenda 21, la Convention des Maires... et la démarche TEPOS. Elle indique ainsi que « la démarche TEPOS animée par le CLER aide à la définition des objectifs et peut alimenter le programme d'actions du PCAET ».

Le concept de territoire à énergie positive, en apportant une vision d'avenir à long terme (basée sur un objectif « 100% renouvelables et plus ») et une approche de la transition énergétique par le développement local, peut en effet apporter un souffle supplémentaire à une démarche énergie-climat ambitieuse. Mais c'est aussi à travers la dynamique de réseau, les échanges et les retours d'expérience de territoires pionniers que des collectivités nouvellement engagées pourront avancer plus vite et efficacement ! C'est la vocation du réseau TEPOS qui leur ouvre les bras.

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