Lancement de l'appel à projets TEPOS en Poitou-Charentes

Lancement de l'appel à projets TEPOS en Poitou-Charentes
Publié par Yannick Régnier le 08/01/2015

Mi-décembre 2014, le conseil régional de Poitou-Charentes, en partenariat avec l’ADEME, a lancé un appel à projets à destination des collectivités, en particulier rurales, pour soutenir le développement de territoires à énergie positive.

Une ambition renouvelée dans la continuité

Ce nouveau programme prolonge et renforce le programme précédent, les Contrats locaux initiatives climat (CLIC), par lesquels la Région et l'ADEME ont accompagné des territoires pilotes dans des Plans énergie-climat volontaires de 2007 à 2013.

Le présent appel à projets s’inscrit dans la dynamique de l’appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé en septembre 2014 au niveau national par le ministère de l’énergie. La loi de transition énergétique prévoit en effet d'encourager le déploiement et l'action de ces territoires à énergie positive.

Les territoires à énergie positive en Poitou-Charentes

L’appel à projets définit les territoires à énergie positive (TEPOS) comme "des territoires dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon les 3 principes de la démarche négaWatt (sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables)" et "qui adoptent des approches spécifiques répondant à de nombreux autres enjeux (économiques, sociaux, démocratiques et environnementaux) en faveur d’un authentique développement durable". Il rappelle que le CLER, réseau pour la transition énergétique, anime le réseau Territoires à énergie positive au niveau national.

L'approche TEPOS en Poitou-Charentes est une démarche territoriale de planification énergétique et de mise en œuvre d'actions concrètes couvrant tous les usages directs de l'énergie. Cette démarche suppose une réflexion sur un système énergétique local couvrant:

  • les besoins énergétiques locaux (la consommation) ;
  • la production d'énergie pour satisfaire ces besoins ;
  • les activités intermédiaires de transport-stockage-distribution et de gestion des réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur) ;
  • la démocratie locale pour permettre une appropriation des questions et des choix énergétiques par les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Les modalités concrètes de l’accompagnement

L’objectif pour le territoire est de se doter d’un plan d’actions à mettre en œuvre pour atteindre (et dépasser) la couverture des consommations énergétiques par les productions renouvelables locales à 2050. Cette stratégie devra porter obligatoirement sur l’ensemble des secteurs consommateurs d’énergie, y compris la mobilité et le transport, impliquer fortement l'ensemble des acteurs du territoire, et favoriser le lien entre l'urbain et le rural.

L'engagement dans la démarche TEPOS comprend 3 phases:

  • Phase 1 : lettre d’intention de candidature avec un dossier de motivation ;
  • Phase 2 : construction du dossier de candidature et lancement des premières actions (septembre 2015) ;
  • Phase 3 : mise en œuvre du programme d’action avec mise en place du suivi et évaluation.

Les partenaires régionaux apporteront un soutien financier au titre du FREE Poitou-Charentes, à raison d'une aide forfaitaire sur les phases 2 et 3, adaptée en fonction de la taille de la collectivité:

  • Phase 2:
    • 1€ par habitant pour les collectivités de moins de 30 000 habitants et 0,5€ pour les collectivités de 30 000 à 50 000 habitants (aide de la Région);
  • Phase 3:
    • D'une part, une aide de la Région à hauteur de 2€ par habitant pour les collectivités de moins de 30 000 habitants et 1 € pour les collectivités de 30 000 à 50 000 habitants;
    • D’autre part, une aide de l’ADEME suivant la procédure des contrats d’objectifs territoriaux (moyens consacrés à la construction, à la coordination et à l’animation pour les 3 premières années de cette phase opérationnelle).

Les territoires doivent faire acte de candidature avant le 28 février 2015 en adressant à la Région et à l’ADEME les pièces décrites en annexe 1 du règlement de l’appel à projets.