La Franche-Comté, créatrice d'avenir énergétique pour son territoire

Eoliennes du Lomont
Publié par Yannick Régnier le 18/01/2015

La Franche-Comté a lancé son appel à projets régional 2015 "Territoire à énergie positive" le 10 décembre 2014. Elle rejoint ainsi sa voisine et future partenaire, la Bourgogne, dans la promotion de ces démarches territoriales créatrices d'avenir énergétique.

Une nouvelle ambition articulée au contexte régional

Afin de permettre à tous les territoires de monter en compétence sur les problématiques énergétiques, la direction régionale de l’ADEME et la Région Franche-Comté, avec le soutien de l’État (DREAL Franche-Comté), les accompagnent en animant différents réseaux :

  • le réseau régional des PCET visant à soutenir les collectivités et territoires de projet dans la définition et la mise en œuvre de leur politique énergie-climat ;
  • des réseaux techniques régionaux qui viennent appuyer les différents acteurs dans leurs projets : les Conseillers en Énergie Partagé (CEP), les Espaces INFO ENERGIE (EIE), les conseillers des chambres consulaires, etc.

Conscientes que les territoires ruraux et périurbains ont un rôle majeur à jouer dans cette mutation, la direction régionale de l’ADEME, la Région Franche-Comté et la DREAL souhaitent leur apporter un soutien spécifique grâce à un concept émergent visant à favoriser une approche locale de l’énergie : les Territoires à énergie positive (TEPOS).

La démarche TEPOS répond aux évolutions attendues de la loi sur la transition énergétique. Elle s’inscrit en effet en complémentarité de l’appel à projets national « Territoires à Énergie Positive pour la croissance verte (TEPCV) » lancé en septembre dernier par la Ministre de l’Écologie, du développement Durable et de l’Énergie. Ce dispositif vise à accompagner des territoires volontaires dans l’élaboration d’une stratégie globale contribuant à la construction d’un nouveau modèle énergétique.

Ainsi, les TEPOS en Franche-Comté représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

En savoir plus sur la définition du TEPOS selon les acteurs franc-comtois.

Mode d'emploi de l'accompagnement proposé aux territoires

L’ADEME, la Région Franche-Comté et la DREAL Franche-Comté lancent un appel à projets visant à retenir puis à accompagner 6 à 8 territoires pilotes. La finalité est d’encourager les dynamiques dans les territoires, en favorisant prioritairement la réalisation de projets et la mise en œuvre d’actions.

A travers cet appel à projets, les partenaires visent à :

  • démontrer la faisabilité et les conditions de réussite pour tendre vers l’objectif TEPOS : possibilité physique, organisation des acteurs, modèles économiques nécessaires et cohérence de développement territorial ;
  • évaluer les coûts ainsi que les bénéfices économiques et sociétaux de cette mobilisation ;
  • s’enrichir des pratiques d’autres territoires puis formuler des retours d’expériences transposables.

Les territoires ciblés sont les territoires ruraux et périurbains dotés de ressources énergétiques locales et souhaitant faire de la transition énergétique un axe prioritaire de leur développement. Ils constituent la maille stratégique pour devenir Territoire à énergie positive.

Les partenaires régionaux s’engagent à accompagner les territoires dans leur démarche a minima sur la durée de l’expérimentation, soit 36 mois. Cet accompagnement spécifique et dédié se traduit par :

  • L’animation d’un réseau régional de partage d’expériences et de mutualisation des connaissances, par une AMO régionale, avec notamment des formations, des réunions d’échanges, la mise à disposition d’outils et l’aide à l’utilisation d’outils dédiés;
  • Un accompagnement méthodologique individuel par une AMO régionale pour soutenir la conduite de leur projet TEPOS;
  • Une aide financière conjointe de la Région et de l’ADEME sur un diagnostic « consommation et production d’énergie » et sur l’élaboration d’une stratégie, et ce à l’échelle du territoire;
  • Un soutien financier spécifique de l’ADEME:
    • a/ pour des projets de production d’énergie renouvelables via le Fonds chaleur
    • b/ pour l’ingénierie via un Contrat Territorial d’Objectif (CTO) signé pour 3 ans

En savoir plus sur le mode d'emploi de l'appel à projets.