L'investissement des citoyens et des collectivités dans les grands projets énergétiques - Compte-rendu

Réunion publique pour la mise en place de Cigales, en vue d'investir dans le parc éolien des "Landes du Mené"

Réunion publique pour la mise en place de Cigales, en vue d'investir dans le parc éolien des "Landes du Mené"

Publié par Yannick Régnier le 11/08/2011

La réappropriation démocratique des moyens de production, de distribution et de gestion d'énergie par les collectivités locales et les citoyens est un enjeu fondamental. Les projets énergétiques publics ou citoyens émergent de la mobilisation de citoyens, d'associations ou d'élus locaux, tous concernés par la politique énergétique des territoires. Ils doivent s'appuyer sur les critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, "bonne gouvernance" et respect de l'environnement.

Cette synthèse est issue d'un atelier technique qui a eu lieu dans le cadre des premières rencontres "énergie et territoires ruraux" organisées par la communauté de communes du Mené (22) sur son territoire du 15 au 18 juin 2011. Ces rencontres ont accueilli plus de 300 personnes, et l'atelier sur l'investissement citoyen 100 personnes.

Intervenants :

  • Christelle Sauvage, présidente d'Enercoop Ardennes-Champagne et de l'association Énergie Partagée
  • Pierre Jourdain, chargé de développement de projets éoliens citoyens, Éoliennes en Pays de Vilaine
  • Patrick Villalon, chef du Service Énergie - Environnement du SyDEV (syndicat départemental d'énergie de la Vendée)
  • Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d'investissement local du Mené
  • Dominique Ramard, conseiller régional en charge de l'énergie, Région Bretagne

Animé par Yannick Régnier, chargé de mission politiques locales de l'énergie au CLER

[Note: ce compte-rendu ne témoigne pas de l'intervention (orale uniquement) de Patrick Villalon. Pour en savoir plus sur les actions du SyDEV, vous êtes invités à consulter l'article dédié].

Parc des Landes du Mené: investir pour s'investir

Familiers à la présence visuelle des éoliennes, puisque le parc de Trébry marque déjà la ligne de crête qui se prolonge sur leur territoire, les habitants de la communauté de communes du Mené (22) ont initié une dynamique citoyenne pour s'investir et investir dans le projet éolien participatif « Les Landes du Mené ». Ce projet, en cours de finalisation, consiste en 7 éoliennes d'une puissance de 850 kW, soit une puissance totale de 5,6 MW pour une production annuelle attendue de 15 000 MWh (ce qui correspond environ à la consommation d'électricité - hors chauffage - de 15 000 habitants).

 

 

Les habitants ont pour cela créé un montage original basé sur des Cigales (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire). « L'objectif est de regrouper, à terme, environ 120 personnes, au sein de 6 à 7 Cigales, chaque Cigalier apportant en moyenne de 3 à 4 000€ », précise Gilles Aignel, gérant de la Cigales CIMES1, première à s'être constituée pour lancer la dynamique. Une épargne locale d'un montant total de 450 000€ permettra de participer au capital de la société Citéol Mené, constituée pour développer le projet, à hauteur de 30%. L'opérateur énergétique Idex, déjà connu sur le territoire pour son engagement dans le projet Géotexia, a apporté les 70% restants ainsi que son expertise technique pour le développement du projet [note : Idex a cédé par la suite ses parts à Oxyan Energies]. « Au début du projet, Idex envisageait plutôt une participation citoyenne de 5%, mais les habitants voulaient plus », rappelle Gilles Aignel, « ce rapport 30%-70 % a induit une relation plus équilibrée entre les deux parties ». Afin de garantir de bonnes relations dans le temps, un pacte d'actionnaires a été signé entre l'actionnaire majoritaire et les actionnaires minoritaires (les Cigales).

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Structure financière du projet « Les Landes du Mené »

Qu'est-ce qui a encouragé cet engagement citoyen? Bien sûr, la perspective d'un rendement financier intéressant a facilité la mobilisation des habitants. Mais un projet éolien n'est pas un simple placement bancaire : il induit en particulier la prise de risque spécifique associée à un projet industriel. La motivation essentielle des cigaliers n'est donc pas de gagner de l'argent, mais plutôt d'investir sur leur territoire et de participer au développement local, à travers la valorisation d'un potentiel existant. L'inscription dans une dynamique associée à l'économie solidaire et la participation à l'essor des énergies renouvelables jouent aussi en faveur de l'implication dans le projet.

Parc éolien citoyen de Béganne: une volonté de contrôle citoyen

L'association Eoliennes en Pays de Vilaine (EPV) a poussé plus loin encore l'ambition avec le parc éolien citoyen de Béganne (56). Ce projet émane d'une triple volonté: développer les énergies renouvelables, créer de la richesse locale et induire un changement de pratiques énergétiques. Il s'agit de créer un parc coopératif et pédagogique, fruit d'une réelle volonté locale, et non pas d'une simple acceptation.

La Sarl Site à Watts, outil de capital risque, a été fondée à dessein pour porter le développement du projet. Cette société présente deux spécificités: elle fait appel à des compétences collectives, auprès de bénévoles, de salariés et de bureaux d'études externes ; elle repose sur un financement multi-acteurs faisant intervenir EPV, des adhérents, des Cigales et la SEM ENEE 44 (détenue à 80% par le département de Loire Atlantique). Le portage direct du développement a permis une appropriation technique fondamentale pour assurer une maîtrise locale et totale du projet et conduira à des retombées financières plus importantes.

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Photomontage du parc éolien de Béganne - (c) Eoliennes en Pays de Vilaine

Cette expérience pilote a montré qu'en matière de projet citoyen, les modèles combinant les volet financier, technique et citoyen au sein d'un cadre juridique adapté ne préexistaient pas et sont encore largement à inventer. Alors que le projet de Béganne voit enfin le bout du tunnel, ses promoteurs assurent maintenant la capitalisation des compétences acquises en termes de développement éolien et d'exploitation, d'ingénierie juridique et financière, au sein d'une nouvelle société : Site à Watts Développement.

L'expérience d'EPV en témoigne : un tel travail de défrichage repose sur l'implication exceptionnelle d'une poignée de personnes sur le long terme. Plus de 8 années auront été nécessaires à la concrétisation du parc de Béganne, il aura fallu proposer 4 sites avant qu'un soit finalement retenu, etc. De quoi en décourager plus d'un-e... Désormais, l'enjeu consiste donc à mettre en place un modèle facilitant la généralisation des projets énergétiques citoyens. C'est justement l'objet du mouvement Energie Partagée qui a été initié au niveau national par des acteurs de terrain des énergies renouvelables, dont EPV et Enercoop Ardennes-Champagne, et de la finance solidaire. Avant de revenir sur Energie Partagée, un petit détour par les Ardennes.

Enercoop Ardennes-champagne : le multi-sociétariat comme vecteur de partenariat

Enercoop Ardennes-Champagne est une coopérative de production et de services d'énergies créée à l'impulsion d'acteurs locaux, autour de la communauté de Communes des Crêtes Préardennaises. Elle répond au constat d'un fort développement de l'éolien dans la région, mais de la faible implication locale et citoyenne dans celui-ci, avec l'idée en tête que les ressources locales doivent être gérées et exploitées pour des besoins locaux avant tout, dans une perspective d'équité et de respect de l'environnement.

Enercoop Ardennes-Champagne est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), comprenant 150 sociétaires, dont 4 collectivités et 12 personnes morales, possédant un capital social (variable) de 85 000€ et embauchant 3 salariés. De manière statutaire, une SCIC fonctionne selon les principes coopératifs « un homme, une voix », promeut des valeurs collectives et possède une dimension sociale. Elle permet d'associer de manière très large tous les acteurs volontaires.

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 Installation photovoltaïque à Attigny (08) - (c) Enercoop Ardennes-Champagne

Les projets portés par la coopérative ont nécessité des investissements croissant : 34 000€ puis 340 000€ pour des installations photovoltaïques, 800 000€ pour une centrale microhydraulique, 1 880 000€ pour une unité de production de biogaz et ... 26 000 000€ pour un parc éolien ! Le niveau d'investissement nécessaire, trop élevé pour la coopérative seule, l'a rapidement conduite à penser recourir à une Offre au Public de Titres Financiers (OPTF) - anciennement appel à l'épargne. Cependant, cette démarche n'est possible qu'à certaines conditions, dont l'obtention d'un visa de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), opération très lourde, complexe et coûteuse.

Energie partagée: mutualiser les énergies dans un outil national

C'est ce constat qui a présidé à la création de la composante financière technique du mouvement Energie Partagée, Energie Partagée Investissement (EPI). EPI est une société en commandite par actions qui permet de collecter l'investissement citoyen placé dans les projets locaux de production d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. La mutualisation des moyens n'exclut malheureusement pas la lourdeur des démarches administratives : bien qu'ayant déposé une demande depuis de nombreux mois, EPI n'a toujours pas obtenu (fin juin 2011) le visa tant attendu de l'AMF...

Néanmoins, l'association Energie Partagée poursuit en parallèle son travail de sensibilisation et de capitalisation d'informations. Elle a notamment proposé les éléments de définition d'un projet citoyen, et rédigé la charte du mouvement. Elle entame maintenant le recensement des initiatives correspondantes au niveau national.

SAS Eilan: faire levier financier en faveur de projets territoriaux innovants en Bretagne

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Parallèlement à cette dynamique nationale, des régions apportent leur pierre à l'édifice. La Région Bretagne fait partie de celles-ci. Afin de participer au financement des projets d'énergies renouvelables les plus novateurs (en particulier quand l'initiative privée seule n'émerge pas), elle constitue actuellement une société d'investissement dédiée, la SAS Eilan. Son mode d'action sera le co-financement minoritaire des projets, dans le but de faire effet de levier financier et de faciliter l'intermédiation entre les différents acteurs publics et privés impliqués ou concernés. Le capital initial d'Eilan est de 8 M€ provenant : de la Région Bretagne via la SEMAEB (2 M€), de la Caisse des Dépôts (2 M€), et d'autres établissements financiers et d'opérateurs énergétiques (4 M€). L'hypothèse initiale du plan d'affaires repose sur 8 M€ d'investissements répartis sur 5 ans, devant conduire à la mise en œuvre de 8 projets de méthanisation (pour un investissement total de 48 M€) et de 3 projets éoliens (54 M€).

Souhaitons que le réseau EnR citoyen en Bretagne participe, avec des échanges de bonnes pratiques et une coopération régionale, à l'essaimage des projets sur la base des réalisations exemplaires du territoire breton (Béganne, Landes du Mené...) - et au-delà -, des outils nationaux mis à disposition (notamment via le mouvement Energie Partagée) et du soutien d'acteurs institutionnels (Région, Ademe, Départements...).