Financement des territoires en transition énergétique (TEPCV) : l’Etat doit tenir ses engagements et préparer la suite

Financement des territoires en transition énergétique (TEPCV) : l’Etat doit tenir ses engagements et préparer la suite
Publié par Yannick Régnier le 15/11/2017

Le gouvernement a validé le mardi 14 novembre une enveloppe de 75 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative 2018 pour accompagner les projets des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Un geste bienvenu mais insuffisant, selon le CLER - Réseau pour la transition énergétique qui estime que l'Etat doit tenir tous ses engagements envers les territoires, tels qu'ils ont été conclus dans les conventions TEPCV lors de la mandature précédente.

« Nous venons de retrouver 75 millions d’euros mais il manque encore 275 millions d’euros ! »

Dans une circulaire datée du 26 septembre 2017, Nicolas Hulot indiquait aux préfets de région qu’il y avait une impasse de 350 millions d’euros dans le financement des opérations TEPCV. « Nous venons de retrouver 75 millions d’euros, observe Michel Maya, vice-président de l’association et maire de la commune de Tramayes, mais il manque encore 275 millions d’euros ! Les collectivités territoriales, à qui l’on demande d’engager les actions avant le 31 décembre 2017, ne peuvent se contenter d’imprécisions sur l’octroi des subventions et réclament des certitudes sur le financement complémentaire. »

Voir notre communiqué du 25 octobre : l’Etat ne doit pas sacrifier la transition énergétique des territoires sur l’autel de la rigueur !

Contrats de transition écologique

En parallèle, il faut préparer dès maintenant l’après TEPCV, en assurant une continuité de moyens pour les collectivités et en améliorant les conditions de contractualisation avec l’Etat. A cet égard, le CLER attend beaucoup des contrats de transition écologique (CTE) récemment présentés par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. « Les 15 à 20 CTE expérimentaux annoncés pour 2018 peuvent être intéressants pour tester, puis faciliter la mise en œuvre des meilleures pratiques et dispositifs pour embarquer plus largement citoyens et acteurs économiques, permettre l’expérimentation et adapter les règles et procédures pour plus d’efficacité, observe Yannick Régnier, responsable de projets énergie et territoires au CLER. Mais, l’urgence environnementale et climatique oblige à élargir sans attendre à tous les territoires, la proposition de contrats d’objectifs écologiques. »

Dotation pérenne

Ces contrats devront s’appuyer sur les diagnostics existants en matière d’énergie, de biodiversité, d’agriculture et d’alimentation… Le CLER soutient la proposition des associations de collectivités d’instaurer une dotation pérenne conditionnée à l’atteinte des objectifs contractuels. Pourtant, le 10 novembre dernier, à l’occasion de l’atelier sur la transition écologique et solidaire préparatoire à la Conférence nationale des territoires, les propos tenus par Sébastien Lecornu en réponse à nos propositions ne nous ont pas rassurés.

Le secrétaire d’Etat défend le principe de contrats de transition écologique taillés « sur-mesure » plutôt que du « prêt à porter ». S’il est pertinent de vouloir s’adapter aux réalités de chaque territoire, il ne faut pas tomber dans la « haute couture » réservée à quelques privilégiés. « Nous bénéficions déjà du retour d’expérience de dizaines de territoires engagés, pour certains depuis plus de dix ans, dans la transition énergétique. Il convient d’en tirer tous les enseignements pour définir rapidement une stratégie de généralisation basée à la fois sur le renforcement des capacités d’action des territoires dans le domaine de l’environnement, et sur une organisation institutionnelle Etat / Région plus efficace », poursuit Yannick Régnier.

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique reste mobilisé avec les collectivités, réunies au sein du réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) pour obtenir un dénouement de cette « crise » à la hauteur des enjeux environnementaux et climatiques.