Étude du Cerema sur la facture énergétique territoriale

Visuel Cerema
Publié par Esther Bailleul le 23/05/2017

Parmi ses axes de travail, le Cerema souhaite rendre possible, d'un point de vue opérationnel, l'évaluation de la facture énergétique d’un territoire, ce afin de faciliter l’élaboration de projets, l’évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. C'est dans cette perspective que le Cerema, associant la DGEC, le CGDD, l’ADEME et l’ALE de Lyon, a produit le rapport de diagnostic "Facture énergétique territoriale : une étude exploratoire" (174 pages) qui interroge le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l’analyse de retours d’expériences territoriales.

La notion de facture énergétique territoriale

Comme le rappelle le rapport dans son introduction, la facture énergétique territoriale (FET) est une notion directement issue des réflexions menées sur les Territoires à énergie positive (TEPOS). Au sens de l’étude produite par le Cerema, elle peut se définir comme la différence annuelle, en terme de valeur monétaire, entre, d’une part, les consommations d’énergie d’un territoire pour tous les secteurs (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire, transports) et les ventes d’énergies renouvelables de ce même territoire.

La démarche consistant à réduire la facture énergétique de son territoire s’inscrit dans un projet de territoire, au sein d’une réflexion plus large de bilan économique local en lien avec les enjeux d’une production décentralisée et de dépenses énergétiques « re-territorialisées », créatrices d’emplois et de ressources.

Le rapport note que si les travaux en matière de comptabilité carbone sont nombreux, et que les enjeux socio-économiques de l’énergie pour les ménages donnent lieu à de multiples analyses, les travaux d’économie territoriale sur le développement économique lié à la consommation et à la production d’énergie sont beaucoup plus rares. Les collectivités, qui représentent plus de 70 % de l’investissement public en France, disposent de peu d’outils pour estimer leurs marges de manœuvre et le développement économique que peuvent induire les projets territoriaux de production d’énergie renouvelable. Cet aspect territorial de l’énergie a, jusqu’ici, été peu développé dans la mesure où la structure de production est historiquement centralisée.

Contenu de l'étude

Pour le Cerema, le développement d’outils, de méthodes et de données pour mesurer les enjeux de développement économique liés aux projets énergétiques territorialisés constitue un levier pour soutenir les politiques publiques de territoires à énergie positive et développer une aide à la décision argumentée et mesurée. C'est pourquoi ce rapport de diagnostic cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions suivantes :

  • Quelle est l’échelle spatiale des exercices réalisés ?
  • Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ?
  • Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ?
  • Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ?
  • Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ?
  • Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ?
  • Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?

L'étude se fonde sur l’analyse des retours d’expérience de cinq territoires : le SIPHEM, Biovallée (membres du réseau TEPOS), l’AREC, le Pays d’Alsace du Nord et la communauté de communes du Trièves. Chaque territoire fait l'objet d'une fiche en fin d'ouvrage incluant les comptes-rendus d'entretien et les statistiques du territoire.

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