Mieux comprendre l'appel à initiatives 200 Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Mieux comprendre l'appel à initiatives 200 Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Publié par Yannick Régnier le 04/11/2014

Le ministère de l’énergie a présenté l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte » le 4 septembre dernier, puis diffusé son cahier des charges les jours qui ont suivi.

Récemment, deux documents complémentaires (un modèle de formulaire et un document de questions-réponses) ont été diffusés par le ministère aux services déconcentrés de l’État. Ils précisent les modalités concrètes de réponses par les collectivités et d'analyse des candidatures par les partenaires régionaux.

Une opportunité de financement à ne pas manquer pour les territoires

Commençons par un avertissement à l'attention des territoires : tout se joue d'ici au 15 novembre (NDLR au 4/11: désormais repoussée au 1 décembre par le Ministère), date limite de dépôt des candidatures auprès du préfet de département et de ses services.

Après cette date, une sélection sera effectuée : seules les « collectivités porteuses des projets les plus globaux et ambitieux » se verront in fine proposer une « convention d'accompagnement ». Des moyens financiers significatifs, dont la nature et le montant seront précisés ultérieurement par le ministère, seront alloués aux 200 lauréats pour l’animation et l’ingénierie de leur projet de territoire sur l’énergie.

Les territoires qui visent l'objectif et se donnent les moyens de réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales, sont naturellement les premiers visés et attendus par l’appel à initiatives.

Toutes les collectivités et groupements intercommunaux sont éligibles

Depuis sa création par la Communauté de communes du Mené et le CLER en juin 2011, le mouvement des territoires à énergie positive (TEPOS) rassemble, outre quelques communes dont la ou le maire sont personnellement engagés, tous types de groupements intercommunaux: communautés de communes, Pays, Parcs naturels régionaux, etc. C'est donc logiquement que toutes ces structures sont éligibles à l'appel à projets.

« Le bon territoire », rappelle Madeleine Charru, co-présidente du CLER, « est celui qui est capable de se mettre en route ». Trois critères prédéterminent cette capacité, autour du fait de disposer :

  • D'une équipe apportant l'ingénierie publique locale nécessaire au développement et à la mise en oeuvre de la stratégie, des actions d'animation et des projets collectifs du territoire.
  • D'un projet de territoire co-construit et partagé par l'ensemble des acteurs: collectivités, acteurs socio-économiques, citoyens.
  • De compétences opérationnelles directes ou déléguées (développement économique, aménagement du territoire...).

Répondre à l’appel à projets en deux temps

Pour commencer, les territoires doivent donc compléter un formulaire de déclaration d’intention en ligne sur le site de la préfecture de département (à venir – cf. modèle de formulaire). N’hésitez pas à contacter vous-même sans tarder les services de la préfecture, et plus généralement, vos correspondants habituels en région (DREAL, DR ADEME, Conseil Régional) pour obtenir les documents nécessaires et en savoir plus.

Par la suite (fin 2014 – début 2015), il sera demandé aux territoires un travail complémentaire de définition de leur projet. Cette deuxième phase sera gérée au niveau régional avec la définition et la diffusion d’un cahier des charges complémentaire, puis l’examen des candidatures détaillées par le comité de pilotage régional.

La présentation publique de tous les lauréats au niveau national se fera au printemps 2015.

Une stratégie à adapter dans chaque région au sein d'une « communauté de travail »

La ministre souhaite « mettre en place une démarche partenariale avec les conseils régionaux. Lorsque [des programmes d'accompagnement] existent, il faut les encourager et les coordonner avec l'appel à projets en cours lancé par le ministère. Ces projets seront les précurseurs de la démarche du ministère et doivent être valorisés en ce sens ». La volonté est claire: il s'agit de généraliser la mise en mouvement des territoires, en s'appuyant sur l'existant et en coordonnant le soutien apporté par les services de l'Etat, de l'ADEME et des Régions.

« L’appel à projets est volontairement très ouvert », rappelle la Ministre. Les partenaires régionaux (DREAL, DR Ademe et Conseil Régional) peuvent dès maintenant préfigurer les contours du futur dispositif d'accompagnement qu'ils mettront en place conjointement par la suite. Ainsi, ils pourront établir un dialogue constructif avec les territoires en amont de leur réponse et les aider à se positionner au mieux dans un cadre souple mais cohérent.

En effet, « pour la deuxième phase, le cahier des charges sera finalisé au niveau régional, il sera adapté aux enjeux régionaux ». À titre d'exemple, au moment de définir leurs programmes TEPOS, les acteurs des régions Aquitaine et Bourgogne ont souhaité privilégier les collectivités rurales visant l'objectif 100% renouvelables (et plus), constatant le caractère fédérateur de cette vision d'avenir et reconnaissant l'importance de la dimension de développement local associée. En Rhône-Alpes, le programme s'adresse à tout bassin de vie ayant la volonté de produire son énergie renouvelable pour des besoins réduits, et pouvant combiner le rural et l’urbain.

Une gouvernance partenariale élargie associant le réseau TEPOS et le CLER

Depuis juin 2011, le réseau TEPOS, accueilli en son sein par le CLER, réseau pour la transition énergétique, rassemble non seulement des territoires engagés dans leur transition énergétique, mais aussi de nombreux autres acteurs qui accompagnent les territoires dans la concrétisation de leur engagement et de leur(s) projet(s).

Le ministère reconnaît l'intérêt d'une gouvernance partenariale élargie pour favoriser le déploiement du mouvement des TEPOS. C'est pourquoi il précise que « le recours à un expert du CLER, association qui a expérimenté les territoires à énergie positive avec plusieurs régions de France, et qui est associée à l’appel à projet, est possible ». La liste des points de contact du réseau TEPOS / CLER en régions est désormais disponible. Les partenaires institutionnels régionaux sont invités à mobiliser les membres du réseau TEPOS au moment de la définition de leur stratégie régionale d'accompagnement puis éventuellement de la phase d’examen des candidatures, pour mettre à profit leur connaissance du terrain. L'animateur du réseau national TEPOS reste évidemment à disposition pour toute information.

Les conditions sont désormais réunies pour déployer, ensemble, le mouvement de transition énergétique territoriale déjà en marche depuis plusieurs années.