212 lauréats récompensés par l'appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissante verte

Les lauréats de l'appel à projets TEPCV en compagnie de Ségolène Royal

Les lauréats de l'appel à projets TEPCV en compagnie de Ségolène Royal, ministre de l'énergie, lors de la cérémonie de récompenses le 9 février 2015. (c) MEDDE

Publié par Yannick Régnier le 10/02/2015

Le ministère de l'énergie a présenté les lauréats de son appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) lors d'une conférence de presse tenue le 9 février 2015.

Tous les membres du réseau TEPOS qui avaient soumis un dossier de candidature font partie des lauréats, de même que toutes les collectivités engagées dans un programme régional TEPOS préexistant (Aquitaine, Bourgogne, Rhône-Alpes).

Retrouvez la liste complète des lauréats et le dossier de presse diffusé par le ministère lors de la conférence de presse.

Des moyens additionnels pour la transition énergétique territoriale

Le suspens aura duré jusqu’au bout sur la question des moyens financiers alloués ! Finalement, les 212 collectivités lauréates TEPCV se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros, sous forme de subventions, qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets. Ces territoires pionniers disposeront donc de moyens (additionnels) significatifs pour travailler à leur transition énergétique.

La situation est beaucoup moins claire pour les « territoires à énergie positive en devenir » et ceux qui bénéficieront d'un « contrat local de transition énergétique » (les 316 autres collectivités). Aucune aide financière dédiée n’est prévue à ce stade, et une aide future reste conditionnelle.

Ne pas mettre tous les territoires dans le même panier !

Toutes les collectivités, urbaines comme rurales, peuvent et doivent participer activement à la transition énergétique. Gageons que tous les lauréats sauront faire bon usage de l’aide qui leur sera accordée, en fonction de leurs particularités.

Il faut néanmoins revenir au bon sens. Pour que le territoire France atteigne les objectifs qu’il devrait se fixer prochainement via la loi sur la transition énergétique (40% de diminution des GES, 20% d’économies d’énergie et 32% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030), il faut nécessairement que certains (et de nombreux) territoires dépassent largement ces objectifs à cette date.

Tous les territoires ne disposent pas des mêmes ressources et opportunités : ils ne doivent pas tous viser les mêmes objectifs. En revanche, chacun doit s’engager à valoriser tous ses potentiels d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables. La solidarité territoriale et les échanges commerciaux (idéalement de proximité) équilibreront la situation entre territoires déficitaires et excédentaires en énergies renouvelables – naturellement.

C’est tout le sens de l’objectif 100% renouvelables (et plus) visé par les territoires majoritairement ruraux rassemblés au sein du réseau TEPOS, dès 2030 pour les plus ambitieux et dans les années suivantes pour les autres. En Allemagne, plus d’un quart du territoire national est déjà couvert par des collectivités engagées vers l’objectif 100% renouvelables et les réalisations suivent sur le terrain. En Autriche, plus d'un tiers.

Programmer des actions à la hauteur des enjeux

Le besoin d’investissement pour assurer la transition énergétique complète d’un territoire se compte en centaines de millions d'euros. Un simple exemple: la Biovallée (50 000 habitants) a chiffré à 300 millions d’euros son programme d’actions énergie 2014-2020, conforme à la trajectoire TEPOS en 2040. Les subventions attribuées aux lauréats TEPCV restent "symboliques" au regard de ce montant. Le cofinancement des projets du territoire n’est donc pas au cœur des enjeux.

En revanche, une somme de 500 000€ (et plus) couvre une part importante des moyens en ressources humaines à mobiliser pour étudier, accompagner et partager les réalisations en matière d’énergie sur le territoire avec un maximum de retombées locales.

Il s’agit bien de mettre le territoire en capacité de consolider et opérationnaliser sa stratégie énergétique, de financer le développement des projets d'intérêt territorial structurants et de mettre en place des dispositifs d'animation (expérimentation, diffusion, généralisation), impliquant les acteurs locaux (socio-économiques, collectivités, citoyens) et recourant à des modèles économiques viables (éventuellement aidés par ailleurs).

La prise de participation au capital de sociétés locales d’énergies (SPL, SEM, SCIC, demain SA ou SAS EnR…), idéalement aux côtés des citoyens, peut aussi permettre d'outiller le territoire et faire effet levier pour le développement de grands projets et la généralisation des petits.

De manière générale, s’il s’avère que les modèles économiques des projets ne sont pas au rendez-vous, il faut adapter les dispositifs de financement et les aides de manière générique, pour tous, et pas uniquement pour les TEPOS.

Le rôle des Régions, chefs de file de la transition énergétique, à confirmer

Les Régions ont été consultées aux différentes étapes de l'appel à projets TEPCV, mais n'ont a priori pas été directement impliquées dans le choix des territoires lauréats. Dommage, au moment où par ailleurs elles sont confortées comme "chef de file" dans plusieurs domaines, dont la transition énergétique. Le différentiel des calendriers nationaux et régionaux a certainement joué en défaveur d’une coordination plus poussée, initialement envisagée (voir l’article Mieux comprendre l’appel à initiatives 200 TEPCV).

Par ailleurs, le financement qui sera apporté par l’État sera additionnel – sauf mauvaise surprise – à celui déjà apporté (ou pouvant être apporté à l'avenir) par les Régions ou l’ADEME, dans le cadre de leurs propres dispositifs d’accompagnement (souvent conjoints). La complémentarité a-t-elle été pensée sur le fond ? Est-il pertinent et légitime qu’un nombre restreint de territoires soit destinataire des différentes subventions aux différentes échelles ?

Le réseau TEPOS rassemble les territoires engagés

Le réseau TEPOS, fondé par des collectivités pionnières en juin 2011, est au service des territoires qui souhaitent partager leurs expériences, échanger et progresser ensemble. Les lauréats de l’appel à projets TEPCV qui partagent une communauté d’intérêt avec ses membres, sont invités à le rejoindre. Les autres réseaux d’échanges existants (Amorce, Energy Cities, Energie Partagée…) pourront aussi être mobilisés utilement, selon les besoins.

La transition énergétique territoriale ne fait que commencer. À bientôt parmi nous !