Bretagne: le Val d'Ille et la Convention des Maires

Communauté de Communes du Val d'Ille (Bretagne)
Publié par Jean-Luc François le 08/03/2013

La Communauté de Communes du Val d'Ille et la Convention des Maires : un parcours de quatre années pour aboutir au plan d'action complet.

La Communauté de communes du Val d’Ille regroupe 10 communes situées en région Bretagne, dans le département d’Ille et Vilaine, au nord ouest de la métropole de Rennes (400 000 hab). Forte de 19 000 habitants sur une surface de 16 000 ha, elle offre un paysage historiquement bocager, sur un territoire sans relief marqué et peu boisé, qu’on peut qualifier de péri-urbain. En croissance démographique régulière depuis 1970, son activité économique est principalement constituée de l’agriculture (élevage) et du tertiaire (zone Commerciale), avec des flux de transports quotidiens importants vers Rennes.

Lors de sa constitution il y a 15 ans, la CCVI a inscrit dans ses statuts la solidarité et le développement durable, en conciliant dynamisme économique, bien-être des habitants et écologie dans toutes les décisions. Dans ce territoire pionnier qui a rédigé un Agenda 21 local en 2007, la Convention des Maires (CdM) a été l’occasion pour la nouvelle équipe intercommunale élue en 2008 de fédérer différentes initiatives lancées par chaque Commune, dès 2006 pour certaines. De nouvelles compétences intercommunales ont été votées, comme celle des transports « doux ».

Le processus d’adhésion à la CdM ne s’est achevé qu’en 2011, car un important effort d’animation et d’explication auprès des élus de chaque commune sur les enjeux et les conséquences de cet engagement a été nécessaire. Résolument tournée vers l’action, la CCVI s’est progressivement dotée de moyens humains pour accompagner ses initiatives et projets, avec aujourd’hui 5 agents intercommunaux dont un dédié à la mise en œuvre de la CdM et les autres qui y contribuent de façon transversale.

Les ambitions de la CCVI vont d’ailleurs au-delà des critères de la CdM. Le défi de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2030 figurait déjà dans les propositions électorales de 2008 ! Pour avancer vers cet objectif, la CCVI a choisi de structurer ses actions à travers un Plan Climat Energie Territorial volontaire, alors qu’elle n’y était pas obligée par la réglementation française.

Grâce à ses actions dans les domaines des bâtiments publics, du bois-énergie, du solaire photovoltaïque, des transports, la CCVI est ainsi arrivée en 2011 demi-finaliste de la Ligue des Champions des Energies Renouvelables. En 2012, elle a adhéré au projet européen GreenFit qui concerne les zones d’activités, dans le cadre du programme Interreg IV A, et obtenu le trophée breton du Développement Durable sur le thème de la mobilité.

Selon Soazig Rouillard, en charge des mobilités et du Plan Climat Energie Territorial au Pôle Développement de la CCVI, la CdM a été, dans ce contexte déjà très riche, assez peu exploitée en tant que support technique ou réseau d’appui. Les wébinaires de la CdM, par exemple, semblent plus adaptés aux grosses collectivités. De même, les solutions de financement accessibles via la CdM ne sont pas non plus utilisées car réservées à des programmes de grande ampleur. Finalement, le principal bénéfice de la CdM a été son effet dynamisant et fédérateur : elle a permis de valoriser et populariser les idées et les projets des élus, en faisant ressortir leur modernité.

La CCVI et la Convention des Maires:

  • 1993: Constitution de la Communauté de Communes
  • 2007: Rédaction d’un Agenda 21 local
  • Mi 2008: Election d’une nouvelle équipe intercommunale
  • Fin 2008: Adhésion à la Convention des Maires
  • Déb 2009: Signature de la Convention des Maires par M. Cueff, président de la CCVI, à Bruxelles
  • 2011: Fin du dépôt du Plan d’Actions et des signatures individuelles des communes