Comment associer les citoyens au financement des projets?

Pose de panneaux solaire photovoltaïque en toiture

70 participants (élus, techniciens, institutions, agences, associations, …) ont pris connaissance des dispositifs qui donnent la possibilité aux citoyens de participer à la transition énergétique, en co-investissant dans des projets avec leurs collectivités locales.

Publié par Isabelle Meiffren le 25/09/2013

Dans le cadre du programme "100% RES Communities", le Pays de l’Albigeois et Bastides a engagé une étude sur le potentiel de développement de l’énergie photovoltaïque, tout en ouvrant la réflexion sur les opportunités d’implication des habitants dans le financement des projets. Les français, comme bien d’autres ménages européens, ont des bas de laine bien remplis d’économies. L’idée est de proposer aux habitants de « mobiliser » une partie de cette épargne sur des projets de transition énergétique, dans leurs villages, là où ils vivent. La réflexion a été engagée début juillet 2013, lors d’un séminaire.

Entretien avec Julien Frat, coordinateur du Plan Climat-Energie du Pays de l’Albigeois et des Bastides, et Cécile Miquel, d'Hespul, ONG française spécialisée dans le photovoltaïque.

Pourquoi ouvrir la réflexion sur l’investissement citoyen autour d’une étude de potentiel de développement du photovoltaïque en toiture ?

 « Nous devions préciser nos potentiels de mobilisation des différentes sources renouvelables. Ce travail en fait partie. L’énergie solaire photovoltaïque bénéficie d’une charge symbolique positive – celle du soleil. C’est une énergie pour le moment plus consensuelle que l’éolien ou la micro-hydraulique. Nous pouvons la disséminer sans trop de difficultés, et rendre ainsi la démarche très visible. Nous avons la possibilité de faire des toitures solaires de taille modeste, qui nécessitent des niveaux d’investissements raisonnables. Une éolienne même de petite taille, coûte plus cher, … Mais l’enjeu aujourd’hui est de bien comprendre comment nous pourrions stimuler, une démarche à la fois collective et territoire ; et voir si une dynamique peut naître avec les habitants ».

Comment réconcilier les communes avec une énergie devenue nettement moins « rentable » depuis la baisse des soutiens publics de l’Etat français ?

Nos collectivités s’inscrivent dans une démarche de mise en valeur de leur patrimoine. Les élus ne recherchent pas forcément une rentabilité rapide, à n’importe quel prix. L’augmentation constante du prix de l’électricité, les hausses annoncées les poussent à se ra-approprier les questions d’énergie, en passant aussi par la production d’énergie renouvelables. La difficulté majeure pour nos plus petites communes, c’est le manque de moyens, techniques, financiers, le resserrement des conditions d’accès au crédit. C’est le rôle de Pays de trouver des solutions collectives, de briser le sentiment d’impuissance, comme a commencé à le faire le Plan Climat.

Pourquoi faire appel à de l’épargne citoyenne ?

Nous pensons que cette démarche peut recréer du sens, du lien, de la cohésion. Bien au-delà d’un coup de pouce économique. Pour Cécile Miquel, de l’ONG française Hespul, une ONG spécialisée dans le PV en France, « l’épargne citoyenne est pertinente pour les projets ni trop gros, ni trop petits, projets qui selon le tarif d’achat qui va s’appliquer et les subventions éventuelles des collectivités locales, ont une durée de rentabilisation trop longue pour les investisseurs conventionnels.

Aujourd’hui, schématiquement, les projets PV situés aux deux extrêmes de la gamme de puissance, centrales au sol et grandes toitures d'une part et centrales domestiques d'autre part, sont correctement soutenus par le cadre fixé par l’Etat : tarif d’achat de l’énergie, crédit d’impôt pour les ménages. Entre ces deux extrêmes, la rentabilité est parfois plus longue à atteindre – même si elle reste généralement acceptable, autour de 10 ans.

Mais la dimension strictement économique n’est peut être pas le seul frein. Nous avons en France une grille tarifaire qui privilégie l’intégration des capteurs en toiture et décourage la simple imposition, la pose des capteurs sur les toitures, pourtant plus simple et économe. Elle favorise le développement du PV sur le bâtiment neuf, sans impulser une dynamique puissante sur l’ancien.

L’intégration, en partie motivée pour des raisons esthétiques, nécessite des travaux de reprise de toit et d’étanchéité qui non seulement renchérissent le coût des projets, mais font aussi un peu peur aux maîtres d’ouvrage. L’option PV sera plus facilement envisagée si des travaux importants en toiture sont programmés, isolation, ou autre, …

 Quelle est la méthode adoptée par le Pays de l’Albigeois pour développer son projet de toitures solaires ?

  • Une information large de toutes les communes
  • Des réunions d’information territorialisées, ciblées sur les collectivités engagées dans des actions de maîtrise de l’énergie avec le Pays
  • Un inventaire des bâtiments en capacité d’accueillir des toitures solaires sur ce premier « noyau » de communes.

Pour ce qui concerne l’inventaire, nous faisons un audit sur site, précise Julien Frat. Un audit par questionnaire ne nous aurait pas donné des résultats aussi fiables.

Nous avons ciblé l’inventaire sur la vingtaine de communes engagées dans l’action de Conseil en Energie Partagé, mise en place en 2012 pour lesquelles des travaux de maîtrise de l’énergie sont programmés. Ce parti-pris conforte la cohérence énergétique du projet.

Quels sont les premiers résultats de l’inventaire ?

88 bâtiments audités sur une vingtaine de communes : cet inventaire a mobilisé un technicien « énergie » pendant 3 mois à temps complet. Il a identifié un potentiel de production de 470 000 kWh environ pour 3200 m2 de toitures équipables, soit de quoi fournir de l’électricité spécifique de 150 à 170 ménages, (mais à terme le double, quand le territoire aura atteint le facteur 2). Les projets qui auraient été trop proches de bâtiments classés ou remarquables ont été écartés de l’inventaire, la réglementation étant très stricte. De plus, nous n’excluons pas d’inclure dans l’opération des projets qui seraient portés en direct par les ménages.

La prochaine étape ?

Engager les études de faisabilité détaillées des projets avec les communes, et commencer à calibrer, au moins en ordre de grandeur les besoins de financement et de fonds propres. Le Pays de l’Albigeois doit préparer la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et l’installation des capteurs, et animer la procédure. Les collectivités l ont la possibilité en France de procéder à des groupements de commande. Nous allons bien évidemment mutualiser tout ce qui peut l’être…Enfin, sur le volet « collecte de l’épargne locale, nous allons nous former auprès d’Energie Partagée (EP).

Créée par des acteurs des énergies renouvelables et de la finance solidaire, EP est mouvement scindé en deux structures :  

  • une ONG est chargée de promotion de l’investissement citoyen en tant que levier de la transition énergétique, et du respect de la charte du mouvement  
  • une société financière Energie Partagée Investissement, qui a l’autorisation des marchés financiers pour lancer des souscriptions.

En savoir plus sur Energie partagé Investissement

Nous avons en France des clubs d’investisseurs, partenaires de la création d’entreprises dans le domaine du développement local. La France dispose désormais d’Energie Partagée Investissement, une structure de financement totalement dédié à la transition énergétique, et qui est donc un partenaire de premier choix pour les territoires 100 % énergies renouvelables. Ce que fait Energie Partagée ? EPI intervient en phase opérationnelle,  une fois obtenus les permis et autres autorisations administratives. En abondant les fonds propres, EPI permet à la structure qui va exploiter le projet de disposer d’une majorité d'investisseurs citoyens à son capital et d'obtenir le complément nécessaire à l’obtention d'un emprunt.

Sur le plan du statut : EPI est une Société en commandite par actions (SCA), statut déjà utilisé par des acteurs de la finance solidaire : il y a une séparation entre  l’actionnariat, et la prise de décision.  Les commanditaires (les investisseurs) confient au commandité la gestion du capital.

Energie partagée investissement est adossée à une association qui vérifie le respect de la charte du mouvement, notamment :

  • le caractère réellement local des acteurs, collectivités locales, habitants, et la qualité du pacte d’actionnaires qui les relient,
  • l’encadrement des bénéfices au bénéfice de l’intérêt collectif
  • la transparence des décisions, dans un cadre coopératif et de gouvernance démocratique.

 Créée en 2012, Energie Partagée a à ce jour 25 projets à financer, beaucoup d’autres en gestation, preuve que d’une volonté citoyenne de s’engager dans la transition énergétique, de manière très concrète.

 Le Photovoltaïque en France aujourd'hui 

  • 4035 MW raccordée fin 2012 pour 283 400 installations
  • Moins de 1 % des projets sont des centrales d’une puissance supérieure à 250 kWc, mais représentent 43 % de la puissance installée.
  • A l’inverse, les projets domestiques, les plus nombreux, totalisent 16 % de la puissance installée.

La réduction brutale des soutiens publics en 2008-2009 a certes crevé une bulle spéculative, mais elle s’est aussi traduite par une perte de 15 000 emplois. 2012 a vu le nombre de demandes de raccordements chuter fortement, même si dans certaines configurations, les projets bénéficient d’un temps moyen de retour sur investissement d'environ 10 ans. Des dispositifs de majorations ont été instaurés (bonus tarifaires selon l’origine des panneaux) ont été instaurés pour tenter d’enrayer les importations.

Gamme de puissance Nombre (%) puissance installée (%)
3 85 16
3-100 12 10
100-250 2 20
>250 1 43

 La stratégie française de soutien au Photovoltaïque

Puissance inférieure à 100 kWc - Trois types de Tarifs d’achat,

    • Intégré au bâti 
    • Intégré de manière simplifié
    • Non intégré

Le prix d’achat en intégré est environ 4 fois supérieur au non intégré.

    • Majoration des tarifs de 10 % si les panneaux sont fabriquées et assemblés en UE
    • Majoration des tarifs de 5 % si les panneaux sont fabriqués on assemblées en UE

Ces tarifs d’achat sont révisés tous les trimestres.

  • Puissances >100 et  250 Kwc

Les plus grandes puissances sont l’objet d’appel offres - Les prix proposés par les opérateurs et octroyés sont autour de 20 centimes d’euros le KWh.