Rapport "Financer le développement de projets d'énergie renouvelable d'intérêt territorial"

Publié par Yannick Régnier le 25/11/2016

Le rapport Financer le développement des projets d'énergie renouvelable d'intérêt territorial, coordonné pour le réseau TEPOS par le CLER, est désormais disponible en ligne en version finale. Il a fait l'objet d'un travail collaboratif avec une trentaine de porteurs de projets et d'experts, et a été ouvert au débat dans sa version provisoire entre juillet et octobre 2016.

 

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Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique

Chaque année, les territoires dépensent des dizaines ou centaines de millions d’euros pour l’énergie, dont l’essentiel sort aujourd’hui du territoire et est littéralement consumé. Parallèlement, d’importantes ressources renouvelables sont présentes dans tous les territoires, et peuvent y être valorisées. Tout projet d’énergie renouvelable bénéficie, de façon variable, au territoire sur lequel il est implanté. Plus forte est la participation des acteurs locaux aux différents maillons de la chaine de valeur du projet (et notamment en capital), plus importantes sont les retombées économiques et sociales.

Un projet d'intérêt territorial est le fruit d'une négociation équilibrée

Nous qualifions « d’intérêt territorial », de manière qualitative, un projet pour lequel le territoire « y trouve son compte », à l’issue d’une négociation équilibrée qu’il a vocation à mener avec les acteurs extraterritoriaux. Comme la concrétisation des projets énergétiques d’intérêt territorial relève d’une triple complexité technique, juridique et financière, les compétences humaines (l’« intelligence ») dont se dote un territoire sont la clef pour accéder à de nouvelles ressources au travers d’investissements productifs et d’activités nouvelles, dont une part significative des retombées lui bénéficiera.

Un lien nécessaire entre le projet de territoire et les projets EnR qui peuvent et doivent s’y développer

Ce rapport réaffirme le lien entre le projet de territoire (au sens de la stratégie partagée qu’il poursuit de manière autonome) et les projets d’énergies renouvelables qui peuvent et doivent s’y développer. Il se focalise essentiellement sur les grands projets de production d’électricité (notamment éolien et solaire), pour lesquels l’ancrage territorial s’impose de manière moins évidente que pour la production de chaleur ou de gaz (réseaux de chaleur nécessairement locaux, approvisionnement logique en ressources proches pour la biomasse), et les projets « déterritorialisés » sont encore aujourd’hui majoritaires. Il repositionne la question de la participation des acteurs locaux dans une analyse multi-niveaux et multi-acteurs, où chacun doit trouver une place gagnante. Ce faisant, il ouvre le champ à un ensemble d’approches permettant une adaptation raisonnée des projets aux contextes locaux dans lesquels ils s’inscrivent. Il promeut la coordination, la transparence et la négociation comme éléments clefs pour la construction de projets d’intérêt territorial.

La phase de développement, déterminante pour la gouvernance du projet

La question du financement du développement des projets revêt une importance particulière à cet égard. Ce rapport décrit et illustre différentes approches de financement de cette phase délicate du développement, où le risque est le plus élevé, faisant écho à la diversité des initiatives concrètes qui ont émergé ces dernières années. Il approfondit deux déterminants relatifs à la sécurisation et la facilitation du développement, tout en considérant conjointement la volonté d’optimiser à terme la répartition des risques, des bénéfices et de la valeur générée par un projet. Enfin, il évoque différents dispositifs d’accompagnement pour le financement du développement des projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial.

Beaucoup de possibilités en faveur de la participation financière des acteurs locaux

Pour conclure, dans un souci de mise en perspective, ce rapport rappelle que la participation financière des acteurs locaux peut intervenir, et intervient très généralement, à l’issue de la phase de développement. Il repositionne un certain nombre d’outils facilitateurs de l’investissement des citoyens et/ou local en faveur des énergies renouvelables, à la fois en fonction de la nature du financement et dans le déroulement général d’un projet. Il s’agit en effet de faire preuve de transparence et de pédagogie, afin de permettre aux acteurs locaux de se positionner en connaissance de cause.

Enfin, ce rapport poursuit un objectif essentiel : illustrer par l’exemple la variété des approches adoptées pour développer les projets d’énergies renouvelables d’intérêt territorial et témoigner du fait qu’il est tout à fait possible, dès aujourd’hui, d’impliquer les acteurs du territoire dans tous les projets, existants et à venir.